Présentation du bulletin juridique de juillet-août 2015

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2015 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile (répartis en 2 catégories : environnement et santé publique).

Accidents du travail / Maladies professionnelles

• Circulaire CNAMTS CIR-6/2015 du 6 juillet 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés. 
• Circulaire CNAMTS CIR-7/2015 du 13 août 2015 relative à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de commerce de gros (négoce) de matériaux de construction.
• Circulaire CNAMTS CIR-9/2015 du 14 août 2015 relative à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux Industries Nautiques.

Situations particulières de travail

• Loi 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

• Loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Anact

• Décret 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

CHSCT

• Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
• Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

Risque chimique

• Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

BTP

• Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du Code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Risque physique

• Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs pour deux certifications dans le domaine hyperbare.
• Décret 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
• Décret 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
• Décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants.

Risque routier

• Décret 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Déchets

• Décret 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets.

Vient de paraître et autres rubriques

• Formations et développement d’une culture de prévention COCT– mémorandum – 10 juillet 2015
• Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (CNAMTS – Recommandation R 476 – mars - mai 2015)
• Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers (construction, réhabilitation, entretien d’ouvrages)
  (CNAMTS – Recommandation R 477 – avril 2015 )
• Mise en rayon – prévenir les risques lies à la manutention manuelle
  (CNAMTS – Recommandation R 478 – avril 2015)

Ce bulletin reproduit enfin une question posée au Gouvernement et sa réponse portant sur l’évolution du dispositif relatif à la pénibilité (question 71945 du 23 décembre 2014 De M. Frédéric Reiss)

Pour en savoir plus