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Présentation du bulletin juridique de juillet-août 2015
Sélection INRS d’actualités juridiques
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2015 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile (répartis en 2 catégories : environnement et santé publique).
Accidents du travail / Maladies professionnelles
- Circulaire CNAMTS CIR-6/2015 du 6 juillet 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés.
- Circulaire CNAMTS CIR-7/2015 du 13 août 2015 relative à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de commerce de gros (négoce) de matériaux de construction.
- Circulaire CNAMTS CIR-9/2015 du 14 août 2015 relative à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux Industries Nautiques.
Situations particulières de travail
- Loi 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
-
Loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Anact
- Décret 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
CHSCT
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
- Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.
Risque chimique
- Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
- Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
BTP
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du Code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Risque physique
- Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs pour deux certifications dans le domaine hyperbare.
- Décret 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
- Décret 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
- Décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants.
Risque routier
- Décret 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Déchets
- Décret 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets.
Vient de paraître et autres rubriques
- Formations et développement d’une culture de prévention COCT– mémorandum – 10 juillet 2015
- Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (CNAMTS – Recommandation R 476 – mars - mai 2015)
- Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers (construction, réhabilitation, entretien d’ouvrages)
(CNAMTS – Recommandation R 477 – avril 2015 ) - Mise en rayon – prévenir les risques lies à la manutention manuelle
(CNAMTS – Recommandation R 478 – avril 2015)
Ce bulletin reproduit enfin une question posée au Gouvernement et sa réponse portant sur l’évolution du dispositif relatif à la pénibilité (question 71945 du 23 décembre 2014 De M. Frédéric Reiss)
Pour en savoir plus
Travailler avec du matériel électrique peut exposer les salariés à des risques graves. Les accidents électriques peuvent également être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Troubles musculosquelettiques (TMS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des atteintes de l’appareil locomoteur se manifestant notamment par des douleurs au niveau des articulations (cou, épaules, poignets...). Ils représentent à eux seuls plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues.
Travailler avec du matériel électrique peut exposer les salariés à des risques graves. Les accidents électriques peuvent également être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Troubles musculosquelettiques (TMS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des atteintes de l’appareil locomoteur se manifestant notamment par des douleurs au niveau des articulations (cou, épaules, poignets...). Ils représentent à eux seuls plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues.