Depuis sa création en 2010, le « dispositif pénibilité », dispositif de prévention et de compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels a été réformé à plusieurs reprises. 

Les dispositions applicables ont pour objet de :

• Prévenir les risques professionnels en mettant l’accent sur la pénibilité de certains d’entre eux dans toutes les entreprises sur le fondement de l’obligation générale de sécurité de l’employeur et, pour certaines entreprises, à travers la conclusion d’accords ou l’élaboration de plans d’actions.
• Assurer une traçabilité des expositions professionnelles des travailleurs aux facteurs de risques professionnels concernés.
• Proposer des mesures de compensation des expositions à ces facteurs de risques professionnels. Outre le dispositif spécifique de départ anticipé à la retraite créé initialement, sous certaines conditions, les salariés exposés bénéficient d’un « compte pénibilité ».

Au 1^er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), est devenu le compte professionnel de prévention (C2P), afin de s’affranchir du terme « pénibilité » considéré comme ayant une connotation négative (cette modification terminologique concerne l’ensemble des textes régissant le dispositif).

À noter : si le terme « pénibilité » n’est plus utilisé dans les textes, lorsqu’il est fait référence au dispositif initial et / ou pour plus de lisibilité, l’ancienne terminologie est parfois conservée dans ce dossier web.

Le nouveau compte ne concerne plus que 6 facteurs (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). Les travailleurs exposés aux 4 autres facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux), s’ils sont toujours concernés par le dispositif, ne se voient plus attribuer de points crédités sur le C2P.

Le financement du C2P est assuré par la branche AT/MP.