La mise en œuvre du principe de prévention suppose une succession d’actions qui, toutes, seront sous-tendues par la réalisation d’une évaluation « a priori » des risques, et la formalisation des résultats de cette évaluation dans des documents spécifiques, propres à chaque domaine.

Méthodes d’analyse et d’évaluation

Toute activité met en relation des personnes, une organisation, des procédés et des produits. A la fois lors de la conception, de l’exploitation ou d’un changement de procédé, l’industriel / employeur est amené à évaluer et analyser les risques.
Les différentes méthodes utilisées permettent d’identifier aussi bien les risques à l’origine de dommages potentiels pour les salariés que ceux concernant les installations ou l’environnement. L’entreprise mène souvent cette action de façon parallèle, alors que l’objectif pour l’industriel / employeur est d’adopter des mesures de prévention cohérentes, tant pour préserver la santé et sécurité des salariés au travail que pour prévenir les impacts sur l’environnement et les populations.
 

Selon que l’on traite des risques professionnels ou de risques environnementaux, les pratiques d’analyse sont différentes.

• Dans le cas des risques professionnels, la pratique de l’évaluation des risques s’appuie sur l’analyse des postes et du travail effectivement réalisée avec le salarié pour en estimer les risques pour sa santé et sa sécurité.
• Dans le cas des risques environnementaux, l’analyse de risques vise à identifier tous les scénarios susceptibles d’être à l’origine d’un accident majeur à partir des « potentiels de dangers » (produits et équipements utilisés, procédés mis en œuvre…). Parmi les évènements redoutés intervenant dans les scénarios, citons la perte de confinement (rupture d’un équipement) ou la perte d’intégrité physique (décomposition d’une substance dangereuse). Ces événements redoutés peuvent conduire à l’incendie, l’explosion, la dispersion de produits toxiques dans l’environnement.

Dans tous les cas, le questionnement de l’industriel / employeur se fera selon une démarche structurée comme le résume le tableau ci-dessous.

Document unique, étude de dangers

Les résultats des évaluations des risques professionnels et environnementaux sont formalisés par l’entreprise dans différents documents, et notamment le document unique et l’étude de dangers. Les résultats contenus dans ces deux documents doivent permettre de proposer des solutions cohérentes de prévention.

- Le document unique (DU) formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Au-delà d’un inventaire, il permet d’élaborer un plan d’actions de prévention et d’en assurer le suivi.

- L’étude de dangers (EDD) définit et justifie les mesures destinées à réduire la probabilité et les effets des accidents potentiels, dans des conditions économiquement acceptables.

Evaluation des risques et document unique

Le document unique constitue une transcription des résultats de l’évaluation des risques et doit « comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement » (article R. 4121-1 du Code du travail).
Au-delà de l’inventaire exigé, il conviendra que le chef d’entreprise poursuive sa démarche par la détermination d’un plan d’actions de prévention et le suivi de ces actions.
L’établissement du document unique constitue pour l’entreprise une double opportunité : garantir un suivi efficace des actions de prévention, mais aussi assurer leur « traçabilité ».

Evaluation des risques et étude de dangers

Cette étude de dangers n’est pas sans rappeler le document unique. Elle doit constituer de la part de l’industriel un engagement et une démonstration de la maîtrise des risques des accidents industriels.

Pour la protection de l’environnement, l’administration (préfet, direction régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL) réalise une évaluation « a priori » des risques, qui conduit à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE / L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement). En fonction des risques présentés par ces installations et à partir de la nomenclature, les entreprises devront déterminer à quelle procédure elles sont soumises (déclaration, déclaration soumise à contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitude).

Pour les installations soumises à autorisation, une étude de dangers est exigée. Dans celle-ci, l’exploitant de l’installation :

• expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident (en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel),
• justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous sa responsabilité.

L’étude de dangers met en évidence les différents scénarios d’accidents possibles.

Par exemple, un risque d’explosion peut être identifié alors que des habitations se trouvent à proximité. La DREAL demande à l’exploitant de limiter les conséquences de ce risque.

L’étude de dangers pourra préciser une organisation des secours adaptée à ce scénario. Cette étude tiendra notamment compte des moyens de secours publics sur lesquels l’entreprise peut s’appuyer mais aussi de l'organisation des moyens de secours privés dont elle dispose ou dont elle s’est assuré le concours.

Une mesure de prévention efficace devra être pensée non seulement au regard des risques industriels présentés par l’activité de l’entreprise, de ses installations, de son environnement, mais également en fonction de la présence de salariés sur le site.
Les mesures de prévention identifiées dans le document unique devront être en cohérence avec les barrières de protection figurant dans l’étude de dangers.