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Formation en radioprotection : du nouveau en 2016

Formation en radioprotection : du nouveau en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR) évolue. Quelles sont leurs attributions et leurs missions ? Les réponses avec Patrick Moureaux, expert d’assistance conseil sur les rayonnements ionisants et non ionisants à l’INRS.

Quelles-sont les entreprises qui doivent désigner une personne compétente en radioprotection (PCR) ?

Lorsqu’une entreprise détient, stocke, manipule ou transporte une source radioactive et qu’il existe un risque d’exposition pour les salariés, l’employeur doit, après avis du CHSCT (ou des délégués du personnel), désigner une personne compétente en radioprotection (PCR). Selon les secteurs d’activité et le type d’installation, cette personne peut être interne ou externe à l’entreprise.  Pour les entreprises qui possèdent des sources soumises à déclaration (par exemple en radiologie conventionnelle ou dentaire), la PCR peut être externe. En fonction de l’importance ou du nombre d’installations dans l’entreprise, la PCR peut ne consacrer à sa mission qu’une partie de son temps de travail ou être à temps plein (gros établissements hospitaliers.)  Dans l’industrie nucléaire, des services entiers sont dévolus à la radioprotection. La réglementation prévoit que la PCR dispose des moyens (matériel et temps) pour assurer ses missions.

Quelles sont les missions de la PCR ?

 La PCR agit sous la responsabilité de l’employeur et ses missions sont multiples. Elle a un rôle :

  • administratif : participation à l’élaboration, modification ou renouvellement des dossiers de déclaration ou d’autorisation, surveillance de la radioprotection des travailleurs par la mise en place de la dosimétrie, mise à jour de l’inventaire des sources détenues dans l’établissement.
  • technique : évaluation de la nature et de l’ampleur des risques, analyse des risques et notamment la participation à l’étude des postes de travail et des objectifs de doses ainsi qu’à la définition des zones réglementées, des mesures de  protection et vérification de leur pertinence. Elle doit aussi suivre la réalisation des contrôles périodiques externes effectués par un organisme agréé et réaliser les contrôles internes. Le cas échéant, elle gère les situations anormales et les cas de dépassement des niveaux d’exposition.
  • pédagogique : participe à la définition et à la mise en œuvre de la formation des travailleurs concernés.
     

Elle assure aussi les relations avec le médecin du travail, l’employeur, les organismes agréés, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Quels changements en 2016 pour les PCR ?

Les changements concernent d’une part, les critères de recrutement de la PCR qui doit maintenant avoir le niveau bac scientifique ou technologique et, d’autre part, les modalités de formation des PCR. Alors qu’avant, il n’existait qu’un niveau de formation, il y en a trois, gradués en fonction du risque, lié aux sources présentes dans l’entreprise. De plus, au sein de ces niveaux, la PCR devra choisi un secteur d’activité. Pour les niveaux 1 et 2, il y a le secteur médical, le secteur industriel non nucléaire et le transport. Pour le niveau 3, il y a les secteurs « réacteur nucléaire » et les « laboratoires, usines et sites de gestion des déchets ». La formation, qui durait avant 32h dure maintenant entre 21 et 100 heures selon le niveau, se répartissant entre modules théorique et appliqué. De plus, elle doit être assurée par un organisme certifié. Ces changements sont issus de l’arrêté du 6 décembre 2013, qui est entré en vigueur en 2014. Les personnes nouvellement formées devaient s’y conformer, mais les renouvellements – qui doivent se faire tous les 5 ans- pouvaient encore se faire sous l’ancien régime. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2016.
 

Formation des PCR

Niveau

1

2

3

Activités concernées

Activités soumises à déclaration (sauf la radiologie interventionnelle), activités exposant au radon géologique et à bord d’aéronefs

Toutes les activités qui n’entrent ni dans le niveau 1 ni dans le niveau 2

Réacteur nucléaire et laboratoire, usine ou site de gestion des déchets

Sous-secteur

Sources scellée ou non scellée

Sources scellée ou non scellée

Sources scellée ou non scellée

Durée de la formation

21h

Plus de 50h

Environ 100 h

Pour en savoir plus
Mis à jour le 15/04/2016