Présentation du bulletin d’actualité juridique d'avril 2018

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 4 d'avril est disponible.

Découvrez le numéro d'avril 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

La mise à disposition des salariés d’un équipement de travail adapté : une obligation de l’employeur, arrêt du 6 mars 2018 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, n° 17-82304

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er au 30 avril 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Risques chimiques et biologiques

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Règlement (UE) 2018/605 de la commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

Risques physiques et mécaniques

Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.

Environnement

Communication de la Commission européenne – Recommandations techniques concernant la classification des déchets.

Vient de paraitre

Conseil social et économique – 100 questions-réponses, Ministère chargé du Travail, 19 avril 2018.

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Expertise CHSCT – Contestation du coût prévisionnel.

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 17/05/2018