Heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail : Cadre réglementaire

Aucune disposition particulière du code du travail ne vise expressément la prévention des heurts, trébuchements et autres perturbations du mouvement dans l’entreprise. Toutefois, les dispositions générales de l’article L. 4121-1 invitent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention visés à l’article L. 4121-2, et à procéder à une évaluation des risques. Au cours de cette démarche, le risque d’accident avec perturbation du mouvement pourra ainsi être identifié et recensé dans le document unique mentionné à l’article R. 4121-4 du code du travail.

De plus, certaines obligations incombant au chef d’établissement ou au maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuent directement ou indirectement à la prévention de ces accidents. Il s’agit entre autres de dispositions relatives :

• à la sécurité des lieux de travail (articles R. 4214-3 à R. 4214-25) : caractéristiques des bâtiments, des voies de circulation et accès, des quais et rampes de chargement, aménagement des postes de travail, signalisation de sécurité.
• à l’éclairage des lieux de travail (articles R. 4223-1 à R. 4223-12) ;
• à l’évacuation du personnel (articles R. 4227-4 à R. 4227-14) ;
• à la formation à la sécurité (article R. 4141-11) ;

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