Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2025

Découvrez le numéro de septembre 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Rapport annuel de la Cour de cassation de 2024.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er septembre au 30 septembre 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Surveillance médicale

• Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R.4323-56 et R.4544-9 du code du travail (lien vers Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0228 du 30/09/2025).

Service de prévention et de santé au travail

• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (lien vers Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0226 du 27/09/2025).

Biocides

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (lien vers Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0209 du 09/09/2025).

Machines/équipements de travail

• Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite d’équipements (lien vers Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0228 du 30/09/2025).

ERP/IGH

• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité » contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (lien vers Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0209 du 09/09/2025.

Vient de paraître

• PUBLICATIONS JURIDIQUES : Focus juridique – Contrôles périodiques des équipements : quelles obligations pour l’employeur ?

• Droit en pratique – Obligation de reclassement du salarié inapte

• Droit en pratique – Quels sont les registres obligatoires en matière de santé et sécurité au travail ?

• Qualité du travail, qualité de l’emploi : éléments de comparaisons internationales : note d’avril 2025 (IGAS).

Jurisprudence

• Harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur 

Voir aussi :

Liens utiles :