Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2023

Découvrez le numéro de septembre 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour manquement aux règles de circulation en entreprise

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité au travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Instruction technique DGER/SDPFE/2023-573 du 13 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la santé sécurité au travail (S&ST) en faveur des apprenants de l’enseignement agricole

Service de santé au travail

• Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Risques chimiques

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS » conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Oxy’Pharm H2O2 » conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Règlement d’exécution (UE) 2023/1763 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lactic acid Family – Quatchem » conforméméent au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Règlement d’exécution (UE) 2023/2087 de la Commission du 28 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lysoform IPA Surafce » conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen  et du Conseil
• Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• Règlement (UE) 2023/2055 de la commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
• Règlement délégué (UE) 2023/2049 de la commission du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
• Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

ERP-IGH

• Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Vient de paraître

• Campagne 2023 de l’inspection du travail : les risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage – présentation de la campagne et cadre juridique

• Machines : de la directive au nouveau règlement, quels changements ?

   

Jurisprudence

• Absence de visite de reprise et résiliation judiciaire du contrat de travail

Voir aussi :

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