Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2021

Découvrez le numéro de septembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Covid-19 et crise sanitaire : quelles conséquences en matière de prévention des risques professionnels ? Le point sur les dernières évolutions règlementaires. 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

• Circulaire CNAM/DRP CIR 26/2021 du 20 septembre 2021 fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’entreposage frigorifique

Situations particulières de travail

• Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense 
• Décret no 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées

Organismes agréés / accrédités

• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 

Risque biologique

• Ordonnance no 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Risque chimique

• Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité
• Décret no 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques

Risque physique

• Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation de l’utilisation sur autoroutes d’une flèche lumineuse d’urgence (FLU) positionnée sur la bande d’arrêt d’urgence, dans les cas d’intervention d’urgence sur la voie de droite ou la bande d’arrêt d’urgence

Déchets

• Décret no 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotest

Vient de paraître

• Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
• Bruits et sons amplifiés guide d'accompagnement de la règlementation
• Analyse des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l’amiante 

Voir aussi :

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