Accès rapides :

Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 18/11/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre 2025 est disponible.

Découvrez le numéro d'octobre 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Lieux de travail

Séniors/ salariés expérimentés

Risque incendie

Règlement (UE) 2025/1988 de la commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII.

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

Toutes les nouveautés

  • démarche
    ATMP

    Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

    Définition, procédures de reconnaissance, réparation et indemnisation, réglementation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • démarche

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

    • Toutes les nouveautés
    Liens utiles :
    Voir aussi
  • démarche
    ATMP

    Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

    Définition, procédures de reconnaissance, réparation et indemnisation, réglementation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • démarche

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.