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Présentation du bulletin d’actualité juridique de octobre 2024

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 21/10/2024
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre 2024 est disponible.

Découvrez le numéro de octobre 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Transport routier de marchandises

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Handicap

Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Navigation

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes

Harcèlement

Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique

SPST

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Suivi individuel de l’état de santé du travailleur

Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Vient de paraître

Jurisprudence

Obligation de sécurité : l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures de protection

 

Voir aussi :

Toutes les nouveautés

  • dossier
    caces

    Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces)

    Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) permet de s’assurer que les salariés disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention.

  • dossier

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • DOSSIER
    Risques psychosociaux

    Risques psychosociaux (RPS)

    Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. Voici quelques clés pour mieux comprendre et mieux prévenir ces risques.

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