Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2024

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 20/12/2024

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 de novembre 2024 est disponible.

Découvrez le numéro de novembre 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse si celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l’employeur à son obligation de sécurité

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 novembre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Etablissements pénitentiaires

Décret no 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l’accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail

Machines / équipements de travail

Directive UE 2024/2853 du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE du Conseil

Plateformes numériques

Directive (UE) 2024/2831 du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Surveillance médicale

Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Travaux à proximité réseaux

Décret no 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques

Etiquetage

Règlement (UE) 2024/2865 du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Vient de paraître

Travailler dans les zones de livraison et de distribution de produit pétroliers

Jurisprudence

Voir aussi :

Toutes les nouveautés

dossier

Classification et étiquetage des produits chimiques

Le système de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques a pour but de protéger des travailleurs, les consommateurs et l'environnement contre les risques liés aux produits chimiques. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur leurs dangers et sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.

dossier

Organisation des services de prévention et de santé au travail

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

DOSSIER

Risques psychosociaux

Risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. Voici quelques clés pour mieux comprendre et mieux prévenir ces risques.

Liens utiles :

Voir aussi