Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2023

Découvrez le numéro de mai 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le Conseil d’Etat se prononce sur le contrôle de la légalité du décret relatif aux délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers en santé au travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er avril au 30 avril 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l’élargissement du versement d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l’ensemble des non-salariés agricoles.

Situations particulières de travail

• Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.

• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d’étancheur toiture bâtiment.

• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel.

Inspection du travail

• Instruction n°DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail.

Risque chimique

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1041 de la commission du 24 mai 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «TWP 094» conformément  au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( lien vers )

REACH

• Règlement (UE) 2023/923 de la commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC

BTP

• Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction

Protection individuelle

• Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

Vient de paraître

• Avis du CESE : dérèglement climatique et santé au travail – Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques

• Assises du travail – Re-considérer le travail – rapport des garants des Assises du travail au Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

• Convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail – FNTP

Jurisprudence

• Faute inexcusable de l’employeur et relaxe du chef d’homicide involontaire

Voir aussi :

Liens utiles :