Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2022

Découvrez le numéro de juin 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Chaleur et canicule au travail : les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 13 juin 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture
• Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisation d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat
• Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l’attestation de détachement prévue à l’article R. 761-2 du code de la sécurité sociale

Politique de prévention

• Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités

Services de prévention et de santé au travail

• Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Risque chimique

• Recommandation de la commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux

BTP

• Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Risque physique

• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Transport

• Ordonnance n°2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile
• Règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission du 7 avril 2022 complétant le règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de normes détaillant le niveau de service et de sécurité des aires de stationnement sûres et sécurisées et les procédures de certification de ces dernières

Jurisprudence

• Licenciement pour inaptitude – Pas d’obligation de consultation des représentants du personnel en cas de mention expresse de l’impossibilité de reclassement par le médecin du travail.
• Expertise du CSE et preuve du risque grave

Voir aussi :

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