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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 22/09/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de juillet-août 2025 est disponible.

Découvrez le numéro de juillet-août 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation du travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Passeport de prévention

Décret n°2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention 

Signalisation

Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du Code de la santé publique 

Mines et carrières

Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières

Personnes détenues

Décret n°2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues et décret n°2025-601 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

Vagues de chaleur

Instruction n°DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025

Vient de paraître

 

 

Voir aussi :

Toutes les nouveautés

  • Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • dossier
    risque biologiques

    Prévenir les risques biologiques

    Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.

  • dossier

    Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)

    Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).

  • Dossier

    Addictions

    Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.

    • Toutes les nouveautés
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    Voir aussi

  • Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • DOSSIER
    risque biologiques

    Prévenir les risques biologiques

    Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.

  • demarche

    Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)

    Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).

  • Dossier

    Addictions

    Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.