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Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 17/02/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier 2025 est disponible.

Découvrez le numéro de janvier 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Un plan particulier de sécurité (PPSPS) doit être rédigé pour les prestations de maintenance concourant à une opération de BTP

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 janvier 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Détenus

Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.

Secourisme

Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours.

Risques chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2025/86 de la commission du 20 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide.

 

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans.

Engins mobiles non routier

Règlement (UE) 2025/14 du parlement européen et du conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020.

ERP-IGH

Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation.

Vient de paraître

Intelligence artificielle, emploi et travail.

Jurisprudence

Voir aussi :

Toutes les nouveautés

  • dossier

    Prévenir les risques chimiques

    Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail.

  • dossier

    Prévenir le risque mécanique

    Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.

    • Toutes les nouveautés
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  • dossier

    Prévenir les risques chimiques

    Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail.

  • Prévenir le risque mécanique

    Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur. Des mesures sont donc à prévoir pour supprimer ou limiter autant que possible les expositions et ce, dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés.