Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2023

Découvrez le numéro de janvier 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Faute inexcusable de l’employeur et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

• Arrêté du 2 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Situations particulières de travail

• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des  personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées

Risques psychosociaux

• LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Risques biologiques

• Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Risques chimiques

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE

• Circulaire de la CNAM n° CIR-1/2023 du 10 janvier 2023 relative à la revalorisation des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Atmosphères de travail

• Note d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022/2023

Vient de paraître

• Guide amiante – à l’attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires. Rôles et responsabilités (OPPBTP)
• Plan national d’action du système d’inspection du travail 2023-2025 (DGT)

Voir aussi :

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