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Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de février 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail
Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-15.954
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Réparation
Tableaux
Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
Fonction publique
Instruction n°DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière
Ministère chargé du travail
Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
COVID-19
- Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
- Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration
- Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la Covid-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698
Vient de paraitre
- FAQ – MESURES DE PRÉVENTION « HORS COVID-19 », Ministère chargé du travail
- FICHE PRATIQUE COVID-19 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS D’ENTREPRISE, Ministère chargé du travail
- GUIDE - LES NOUVELLES PRATIQUES DU TÉLÉTRAVAIL, Observatoire de la responsabilité sociétales des entreprises (ORSE)
- PROTOCOLE POUR LA VACCINATION PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL AU MOYEN DU VACCIN ASTRAZENECA, Ministère chargé du Travail
- QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL, Ministère chargé du Travail
Jurisprudence
La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.
