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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 19/01/2026
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 de décembre 2025 est disponible.

Découvrez le numéro de décembre 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Sécurité sociale

Fonction publique

Handicap

Vieillissement

Installations électrique/matériel électrique

Vient de paraître

Jurisprudence

Voir aussi :

Toutes les nouveautés

  • dossier

    Prévenir les risques chimiques

    Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail.

  • Dossier

    Prévention médicale

    Au sein des services de prévention et de santé au travail, la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers.

  • dossier

    Risques électriques

    Travailler avec du matériel électrique peut exposer les salariés à des risques graves. Les accidents électriques peuvent également être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.

    • Toutes les nouveautés
    Liens utiles :
    Voir aussi
  • dossier

    Prévenir les risques chimiques

    Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail.

  • démarche

    Prévention médicale

    Au sein des services de prévention et de santé au travail, la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers.

  • dossier

    Risques électriques

    Travailler avec du matériel électrique peut exposer les salariés à des risques graves. Les accidents électriques peuvent également être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.