Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2023

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Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Vagues de froid : les mesures à mettre en place pour prévenir les risques

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
• Circulaire CNAM/DRP n° CIR-26/2023 du 7 décembre 2023 concernant la mise à jour de l’annexe de la circulaire CIR-22/2019 prenant en compte les tableaux de maladies professionnelles n°30Ter

Situations particulières de travail

• Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture

• Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »

• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d’études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

• Instruction n° DRH/SSTQVT/2023/190 du 6 décembre 2023 relative aux obligations en matière d’évaluation des risques professionnels, appliquées à la protection des agents du système de l’Inspection du travail compétents pour exercer des missions de contrôle

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-778 du 29 novembre 2023 relative à la mise à disposition des services de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir de boucherie et atelier de traitement du gibier sauvage

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
   

Organismes agréés / accrédités

• Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

Risques psychosociaux

• Résolution du Parlement européen du 1er juin 2023 sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo

Services de prévention et de santé au travail

• Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant

Risques chimiques

• Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « EuLA hydra-lime 23 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 de la Commission du 30 novembre 2023  octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «PPC Chlorine liquid»

REACH

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 

Risque physique

• Décision d’exécution (UE) 2023/2669 de la Commission du 27 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain

Déchets

• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Transport de matières dangereuses

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Vient de paraître

• Guide pratique services de prévention et de santé au travail (SPST)

Jurisprudence

• Manquement dans l’organisation de la coordination de sécurité et responsabilité du maître d’ouvrage délégué
• Pas d’exonération de l’obligation de sécurité de l’employeur en cas de négligence du salarié

Voir aussi :

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