Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2024

Découvrez le numéro d'avril 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er avril au 30 avril 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
• Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international  de salariés en France

Risque psychosociaux

• Décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 invitant les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail.

Services de prévention et de santé au travail

• Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.

• Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Risques physiques

• Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D).

Déchets

• Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) no 1013/2006.

Vient de paraître

• Focus juridique : Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?

• Recommandations R. 517 : Mesures de sécurité à observer dans les travaux de réparation, de modification, de maintenance et d’entretien des navires et bateaux en exploitation contenant ou ayant contenu des liquides ou des gaz inflammables ou combustibles.

• Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?

• Rapport annuel d’activité 2023 – Défenseur des droits.

Jurisprudence

• Agression physique par un tiers – faute inexcusable de l’employeur harmonisées
• Licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle

Voir aussi :

Liens utiles :