Formateur en prévention des risques liés à l’amiante sous-section 3 et sous-section 4
L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail.
Deuxième cause de maladie professionnelle, et première cause de cancers professionnels, l’amiante est responsable chaque année de plus de 3 000 maladies reconnues comme étant liées au travail.
Concernant les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante. En particulier, les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante sont précisées par l’arrêté du 23 février 2012.
Afin de répondre à cet enjeux, l’INRS propose en partenariat avec l’OPPBTP, des dispositifs de formations de formateur en prévention des risques liés à l’amiante :
- Devenir formateur à la prévention des risques liés à l’amiante Sous-section 3 (N7300)
- Devenir formateur en prévention des risques liés à l'amiante Sous-section 4 (N@7301)
Formation à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 3
Logique globale du dispositif
À qui est destinée cette formation ?
Cette formation est destinée aux formateurs souhaitant dispenser les formations des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante relevant de la sous-section 3 selon les exigences de l’arrêté du 23 février 2012
Cette formation est ouverte aux formateurs qui satisferont aux prérequis suivants
- L’expérience professionnelle dans les activités exposant à l’amiante,
- L’expérience de formateur,
- Le projet professionnel motivant la candidature.
Ces prérequis sont définis réglementairement. Ils sont examinés suite au dépôt de candidature réalisée grâce au dossier suivant :
- Formation de formateurs à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section 3. Dossier de candidature
Quels sont les objectifs de cette formation ?
Cette formation de formateur permet :
- Décrire les aspects règlementaires, méthodologiques, organisationnels et techniques de la prévention des risques liés à l'amiante.
- Prévoir les mesures de prévention sur la base de l'évaluation des risques, de la réglementation et des options techniques.
- Construire, animer et évaluer des formations conformément à la règlementation en vigueur et au document de référence.
Sur quoi porte cette formation ?
Cette formation de formateur à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 3 porte sur 3 volets de compétences :
- Règlementaires portant sur l’articulation des règlementations afférentes au risque amiante,
- Techniques dans les domaines de la démarche de prévention du risque amiante depuis l’évaluation du risque jusqu’à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées,
- Pédagogiques sur le champ de la conception de formations conformes à l’arrêté du 23 février 2012.
Qu’obtient le formateur avec cette formation ?
A l'issue de la formation, les participants ayant satisfait aux épreuves certificatives, obtiennent un certificat de formateur à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 3. Le certificat a une validité de 36 mois.
Pour être prorogé de 36 mois supplémentaires, le formateur doit suivre une formation de maintien des compétences décrite au chapitre « Comment maintenir et actualiser ses compétences ? » commun aux dispositifs amiante sous-section 3 et amiante sous-section 4.
Comment se passe cette formation ?
Après validation des prérequis par une commission d’examen des candidatures, les candidats suivent une formation qui se compose de deux séquences de 5 j (35 h) soit 70 heures au total. Les stagiaires devront produire un travail d'intersession. Le temps de production du travail demandé est estimé à environ 5 jours. Il est nécessaire d'anticiper et d'intégrer ces 5 jours dans le plan de charge du stagiaire.
Devenir formateur à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 4
Le dispositif de formation amiante sous-section 4 à l'ambition de déployer des outils méthodologiques et de les mettre à disposition
des entreprises, des formateurs et des organismes de formation reconnus pour leur capacité à :
- Former tous les acteurs de l’entreprise en développant les compétences nécessaires à la prévention du risque amiante lors des interventions relevant de la sous-section 4 ;
- Accompagner tous les acteurs de l’entreprise par le maintien et l’évolution de leurs compétences lors des formations de recyclage ;
- Répondre aux besoins et aux spécificités du plus grand nombre d’entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Le document de référence "Dispositif de formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4" décrit les dispositions technico-pédagogiques exigées.
Logique globale du dispositif
Afin que les stagiaires « entreprise » bénéficient de messages sûrs et d’un transfert de compétences homogènes, le processus de certification des formateurs est exigeant.
2 voies permettent d’accéder à la certification de formateur amiante sous-section 4 :
- Par le suivi de l’action de formation de formateur amiante sous-section 4 INRS / OPPBTP;
- Par la passation directe des épreuves certificatives.
La formation de formateur amiante sous-section 4 INRS / OPPBTP
L'accès à cette formation de formateur est conditionné par la recevabilité d'un dossier de candidature.
Cette candidature doit répondre à plusieurs critères. Le dossier du candidat doit en particulier apporter les preuves :
- de son expérience de formateur en conception, animation et évaluation de formation d’adultes ;
- de la mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels (hors actions de formation)
- du suivi et de la validation d’une formation préalable d’encadrement technique sous-section 4 (ou de cumul de fonction).
Cette triple exigence est une condition obligatoire à laquelle doit satisfaire le formateur qui souhaite suivre cette formation.
Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves certificatives, obtiennent un certificat de formateur à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 4.
Le certificat a une validité de 36 mois.
Pour être prorogé de 36 mois supplémentaires, le formateur doit suivre une formation de maintien des compétences décrite au chapitre « Comment maintenir et actualiser ses compétences ? » commun aux dispositifs amiante sous-section 3 et amiante sous-section 4.
La passation directe des épreuves certificatives.
L'accès direct aux épreuves certificatives est conditionné par la recevabilité d'un dossier de candidature. Cette candidature doit répondre à plusieurs critères. Le dossier du candidat doit en particulier apporter les preuves :
- De son expérience de formateur à la prévention des risques liés à l’amiante
- De son expérience professionnelle de préventeur : Justifier d’une expérience professionnelle récente dans le domaine de la prévention des risques professionnels : hors action de formation,
- Du suivi et de la validation d’une formation préalable d’encadrement technique sous-section 4 (ou de cumul de fonction).
Le dossier de candidature détaille les justificatifs nécessaires à la validation de l’inscription.
Les prérequis sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction du contexte réglementaire et/ou technique.
La certification des formateurs amiante sous-section 4 repose sur des mises en situation professionnelle.
Le système d’évaluation proposé permet d’évaluer les fondamentaux indispensables et nécessaires à l’activité du formateur.
Les épreuves sont réparties en 2 modules non consécutifs. Tout échec aux épreuves du module n°1 est sanctionné par un avis d’échec général. Seuls les candidats ayant reçu un avis favorable du jury auront accès au module n°2. Pour évaluer le candidat 4 épreuves sont prévues.
Les participants ayant satisfait aux épreuves certificatives, obtiennent un certificat de formateur à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 4.
Le certificat a une validité de 36 mois.
Pour être prorogé de 36 mois supplémentaires, le formateur doit suivre une formation de maintien des compétences décrite au chapitre « Comment maintenir et actualiser ses compétences ? » commun aux dispositifs amiante sous-section 3 et amiante sous-section 4.
Comment maintenir ses compétences de formateur en prévention des risques lié à l’amiante sous-section 3 et sous-section 4
Maintenir et actualiser ses compétences de formateur en prévention des risques liés à l’amiante (N@7501)
Tout formateur certifié amiante sous-section 3 et/ou sous-section 4 souhaitant mettre à jour ses compétences et prolonger sa certification, doit s’inscrire à la formation de recyclage proposée par l’INRS et l’OPPBTP.
Afin de valider leur inscription, l'ensemble des participants devront justifier de leur activité de formateurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 3 ou en sous- section 4 préalablement à leur inscription en formation.
La formation, d’une durée de 3 jours, s'appuie sur des travaux préparatoires, des exposés-débats, des échanges entre stagiaires, des travaux en groupes et des évaluations des acquis.