Formations confiées à des organismes habilités
La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés
Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels confient à des organismes extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation. Toute entreprise peut ainsi trouver, dans sa région, un organisme assurant des formations conformes au cahier des charges de l’Assurance maladie risques professionnels et de l’INRS.
La démultiplication permet de confier à d’autres organismes que l’INRS certaines formations tout en garantissant leur qualité, via un processus d’habilitation des organismes formateurs par l’Assurance-maladie Risques professionnels et l’INRS.
La démultiplication permet de toucher un vaste public ; en 2021, plus de 1,2 million de stagiaires ont suivi des formations à la prévention des risques professionnels.
Depuis 2014, plus de 8 millions de personnes ont bénéficié de ces formations.
Quels sont les dispositifs de formations démultipliés ?
L’habilitation porte sur les dispositifs suivants :
- sauvetage secourisme du travail (SST),
- prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP),
- prévention des risques dans le secteur de l’aide et soin à domicile (ASD),
- initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS),
- évaluation des risques professionnels et salariés désignés compétents (EvRP SDC),
- personnes ressources du projet de prévention TMS,
- prévention des risques dans le secteur Sanitaire et Médico-Social (SMS),
- prévention des risques dans le transport routier et logistique (TRL),
- prévention des risques liés aux interventions en espace confiné - CATEC,
- prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4,
- prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages de pied et des échafaudages roulants (Ces formations sont à destination des utilisateurs et monteurs occasionnels. Pour la formation des monteurs professionnels, il faut consulter les adhérents du SFECE, Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement)
Pour les 3 premiers, la démultiplication concerne à la fois la formation des salariés et celle des formateurs. Pour les autres, la formation de formateur n'est pas démultipliée, et elle est donc assurée uniquement par l'INRS.
Les organismes dispensant des formations à la prévention des risques liés à l’amiante à destination des entreprises relevant de la sous section 3 font eux l'objet d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC.
Actuellement environ 3 800 organismes de formation sont habilités ou certifiés. Ainsi, le volume des formations proposées dans le domaine de la santé et sécurité au travail sur l’ensemble du territoire national devient plus important.
De plus, 2 200 entreprises habilitées forment leurs propres salariés.
Qui dispense ces formations ?
Les formations sont dispensées par les organismes listés dans les fichiers PDF accessibles ci-dessous. Ces organismes sont habilités à exercer leur activité partout en France.
Liste des organismes de formation habilités
- Organismes habilités à dispenser la formation SST (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser la formation Formateur SST (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Acteur PRAP IBC et Formateur PRAP IBC (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Acteur PRAP 2S et Formateur PRAP 2S (septembre 2023, format pdf),
- Organismes habilités à dispenser les formations APS ASD (Acteur prévention secours Aide et soin à domicile) et Formateur APS ASD (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations dirigeant et AP ASD (Animateurs prévention Aide et soin à domicile) (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Initiation RPS (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations EVRP et SDC (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations TMS (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations dirigeant et AP SMS (Animateur prévention sanitaire et médico-social) (SMS) (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations dirigeant et AP-TRL (Animateur prévention Transport routier et logistique) (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations APS-TRM (Acteur prévention secours Transport routier de marchandises) (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations APS-TRV (Acteur prévention secours Transport routier de voyageurs) (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations CATEC (Interventions en espace confiné) (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Amiante sous-section 4 (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Échafaudages de pied (septembre 2023, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Échafaudages roulants (septembre 2023, format pdf)
Les formations de prévention des risques liés à l’amiante à destination des entreprises relevant de la sous section 3 sont dispensées selon les référentiels figurant dans le document de référence dispositif amiante sous-section 3 par des organismes de formation certifiés.
Les listes des organismes de formation certifiés sont consultables sur les sites des 3 organismes accrédités par le COFRAC : I.CERT, CERTIBAT et GLOBAL.
Des formations à la prévention des risques chimiques à destination des employeurs et des référents d’entreprises (dont les TPE-PME) sont dispensées selon le document de référence du dispositif de formation par des formateurs issus des dispositifs de formations FF1530 et FF1532 de l'INRS. Nous vous invitons à vous rapprocher de la caisses régionales ou caisses générales de sécurité sociale dont vous dépendez pour identifier les ressources disponibles dans votre région.
Contrôle des entités habilitées
L'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels effectuent des
contrôles afin de vérifier le respect par l'entité habilitée des engagements pris lors de son habilitation. Toute entité habilitée peut être contrôlée.
Ces contrôles s'effectuent sur la base du référentiel Qualiprev propre à la branche :
- Référentiel Qualiprev (juillet 2021, format pdf)
En cas de détection de non conformités majeures, la Commission Nationale d'Habilitation (CNH) est saisie, et peut être amenée selon les cas : à mettre en demeure l'entité de mettre en œuvre des actions correctives, à suspendre l'habilitation, à retirer l'habilitation, par application du règlement d'habilitation du réseau de l'Assurance maladie risques professionnels.
Comment devenir organisme de formation habilité ?
Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut prétendre à l’habilitation.
Le règlement d'habilitation
Les habilitations sont délivrées après examen et approbation des dossiers par la Commission nationale d'habilitation, selon une procédure détaillée dans le règlement d'habilitation.
Règlement d'habilitation
- Règlement d'habilitation à télécharger (janvier 2023, format pdf)
Les cahiers des charges
L’organisme candidat doit établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges.
Pour chaque demande, il faut respecter :
- le "Cahier des charges - Dispositions générales", qui s'applique à toutes les demandes ;
- le "Cahier des charges - Dispositions spécifiques", propre à chaque dispositif de formation.
Demandes d’habilitation : cahiers des charges à télécharger
- Cahier des charges - Dispositions générales (janvier 2023, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques SST (juin 2021, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques PRAP et dispositifs sectoriels (Aide et soin à domicile, Transport routier et logistique , Sanitaire et médico-social) (juin 2021, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques EvRP-SDC (janvier 2018, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques TMS (décembre 2022, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques RPS (janvier 2018, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Amiante sous-section 4 (mai 2020, format pdf)
- Cahier des charges – Dispositions spécifiques CATEC (mars 2020, format pdf)
- Aide à la conception ou au choix et au maintien d'un espace d'entrainement et de certification Catec (septembre 2022, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Échafaudages de pied (nouvelle version, décembre 2022, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Échafaudages roulants (nouvelle version, décembre 2022, format pdf)
Les documents de référence des dispositifs de formation
Être habilité implique pour l’organisme de formation le respect d’un cadre de référence propre à chaque dispositif.
Documents de référence des dispositifs démultipliés
- Document de référence SST (janvier 2021, format pdf)
- Document de référence PRAP (janvier 2021, format pdf)
- Document de référence ASD Aide et soin à domicile (janvier 2021, format pdf)
- Document de référence RPS (juillet 2013, format pdf)
- Document de référence EvRP SDC (mars 2016, format pdf)
- Document de référence TMSpros (décembre 2022, format pdf)
- Document de référence SMS / Sanitaire et médico-social (décembre 2022, format pdf)
- Document de référence TRL / Transport routier, activités auxiliaires et logistique (janvier 2019, format pdf)
- Document de référence Amiante sous-section 4 (mai 2020, format pdf)
- Avenant au document de référence Amiante sous-section 4 (formations hybrides) (juillet 2020, format pdf)
- Document de référence CATEC (mars 2020, format pdf)
- Document de référence Échafaudages de pied (nouvelle version, janvier 2023, format pdf)
- Document de référence Échafaudages roulants (nouvelle version, janvier 2023, format pdf)
- Dossier de candidature du formateur Échafaudages (nouvelle version, février 2023, format pdf)
- Référentiel de certification du formateur Échafaudages (octobre 2022, format pdf)
Evolutions des référentiels Acteur Prap 2S et APS Aide et Soin à Domicile avec l’intégration de nouvelles compétences ALM
Dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, l’INRS promeut une démarche de prévention des TMS appelée « ALM » (Accompagnement à La Mobilité de la personne aidée en prenant soin de soi et des autres).
L’ALM est une démarche basée sur la connaissance des déplacements naturels, qui repose sur :
- l’analyse systématique de chaque situation d’accompagnement,
- l’évaluation et la prise en compte de l’environnement, des capacités (évolutives au cours de la journée) de la personne aidée à prendre part à son déplacement, et des risques pour le réaliser,
- une assistance au cas par cas tenant compte des capacités de la personne aidée, qui peut combiner la guidance (verbale et non verbale), l’assistance humaine sans portage délétère, ainsi que la mise en œuvre d’une aide technique compensant uniquement les capacités abolies.
Afin de former les salariés de ce secteur à cette nouvelle approche des transferts et des accompagnements, les formations certifiantes prap 2S et APS ASD ont évolué en 2021 (voir documents de référence prap et ASD ci-dessus).
Entreprises assurant elles-mêmes la formation de leurs salariés
Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation.
Elles doivent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.
En pratique : comment effectuer une demande d'habilitation ?
Le règlement d'habilitation, les cahiers des charges et les documents de référence constituent la base du processus d'habilitation.
En pratique, le processus est en bonne partie dématérialisé et se déroule sur le site FORPREV (www.forprev.fr).
Sur le site FORPREV, une documentation en ligne et une Foire aux questions guident l'utilisateur, pour réaliser sa demande.
Une fois l'habilitation obtenue, l'utilisateur disposera d'un accès permanent à FORPREV, qui lui permettra de gérer son activité de formation.
Charte d'utilisation des logotypes des dispositifs de formation INRS
Afin de permettre aux organismes de formation et aux entreprises habilités de communiquer sur les dispositifs de formation démultipliés, une charte d'utilisation des logotypes est disponible.
Les fichiers des logotypes sont disponibles sur les espaces de ressources pédagogiques réservés aux formateurs.
