Formations confiées à des organismes habilités
La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés
Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels confient à des organismes extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation. Toute entreprise peut ainsi trouver, dans sa région, un organisme assurant des formations conformes au cahier des charges de l’Assurance maladie risques professionnels et de l’INRS.
La démultiplication permet de confier à d’autres organismes que l’INRS certaines formations tout en garantissant leur qualité, via un processus d’habilitation des organismes formateurs par l’Assurance-maladie Risques professionnels et l’INRS.
La démultiplication permet de toucher un vaste public ; en 2018, plus de 1,2 million de stagiaires ont suivi des formations à la prévention des risques professionnels.
Depuis 2014, près de 4 millions de personnes ont bénéficié de ces formations.
Quels sont les dispositifs de formations démultipliés ?
L’habilitation porte sur les dispositifs suivants :
- sauvetage secourisme du travail (SST),
- prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP),
- prévention des risques pour les personnels du secteur de l’aide et soin à domicile (ASD),
- initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS),
- évaluation des risques professionnels et salariés désignés compétents (EvRP SDC),
- personnes ressources du projet de prévention TMS,
- prévention des risques pour les personnels du secteur de l'hébergement et accueil des personnes âgées (HAPA) et du Secteur Sanitaire et Médico-Social (SSMS)
- prévention des risques dans le transport routier de voyageurs (TRV) et le transport routier de marchandises (TRM),
- prévention des risques liés aux interventions en espace confiné - CATEC,
- prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4,
- prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages de pied et des échafaudages roulants (Ces formations sont à destination des utilisateurs et monteurs occasionnels. Pour la formation des monteurs professionnels, il faut consulter les adhérents du SFECE, Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement)
Pour les 3 premiers, la démultiplication concerne à la fois la formation des salariés et celle des formateurs. Pour les autres, la formation de formateur n'est pas démultipliée, et elle est donc assurée uniquement par l'INRS.
Les organismes dispensant des formations relatives à la prévention des risques liés à l’amiante font eux l'objet d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC.
Actuellement environ 2 600 organismes de formation sont habilités ou certifiés. Ainsi, le volume des formations proposées dans le domaine de la santé et sécurité au travail sur l’ensemble du territoire national devient plus important.
De plus, 3 400 entreprises habilitées forment leurs propres salariés.
Qui dispense ces formations ?
Les formations sont dispensées par les organismes listés dans les fichiers PDF accessibles ci-dessous. Ces organismes sont habilités à exercer leur activité partout en France.
Liste des organismes de formation habilités
- Organismes habilités à dispenser la formation SST (septembre 2020, 1,4 Mo, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser la formation Formateur SST (septembre 2020, 313 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Acteur PRAP IBC et Formateur PRAP IBC (septembre 2020, 580 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Acteur PRAP 2S et Formateur PRAP 2S (septembre 2020, 426 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations APS ASD (Acteur prévention secours Aide et soin à domicile) et Formateur APS ASD (septembre 2020, 374 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations AP ASD (Animateurs prévention Aide et soin à domicile) (septembre 2020, 130 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Initiation RPS (septembre 2020, 156 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations EVRP et SDC (septembre 2020, 135 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations TMS (septembre 2020, 131 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Sanitaire et médico-social (SMS) ex HAPA (février 2020, 120 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations AP-TR (Animateur prévention Transport routier) (février 2020, 120 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations APS-TRM (Acteur prévention secours Transport routier de marchandises) (février 2020, 118 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations APS-TRV (Acteur prévention secours Transport routier de voyageurs) (juin 2020, 120 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations CATEC (Interventions en espace confiné) (septembre 2020, 250 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Amiante sous-section 4 (septembre 2020, 100 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Échafaudages de pied (septembre 2020, 135 ko)
- Organismes habilités à dispenser les formations Échafaudages roulants (septembre 2020, 132 ko)
Les formations de prévention des risques liés à l’amiante à destination des entreprises relevant de la sous section 3 sont dispensées selon les référentiels figurant dans le document de référence dispositif amiante sous-section 3 par des organismes de formation certifiés.
Les listes des organismes de formation certifiés sont consultables sur les sites des 3 organismes accrédités par le COFRAC : I.CERT, CERTIBAT et GLOBAL.
Des formations à la prévention des risques chimiques à destination des employeurs et des référents d’entreprises (dont les TPE-PME) sont dispensées selon le document de référence du dispositif de formation par des formateurs issus des dispositifs de formations FF1530 et FF1532 de l'INRS. Nous vous invitons à vous rapprocher de la caisses régionales ou caisses générales de sécurité sociale dont vous dépendez pour identifier les ressources disponibles dans votre région.
Comment devenir organisme de formation habilité ?
Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut prétendre à l’habilitation.
Le règlement d'habilitation
Les habilitations sont délivrées après examen et approbation des dossiers par la Commission nationale d'habilitation, selon une procédure détaillée dans le règlement d'habilitation.
Règlement d'habilitation
- Règlement d'habilitation à télécharger (novembre 2019, format pdf)
Les cahiers des charges
L’organisme candidat doit établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges.
Pour chaque demande, il faut respecter :
- le "Cahier des charges - Dispositions générales", qui s'applique à toutes les demandes ;
- le "Cahier des charges - Dispositions spécifiques", propre à chaque dispositif de formation.
Demandes d’habilitation : cahiers des charges à télécharger
- Cahier des charges - Dispositions générales (juin 2019, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques SST (janvier 2020, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques PRAP et dispositifs sectoriels (Aide et soin à domicile, Transport routier, Hapa / Sanitaire et médico-social) (janvier 2018, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques EvRP-SDC (janvier 2018, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques TMS (octobre 2019, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques RPS (janvier 2018, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Amiante sous-section 4 (mai 2020, format pdf)
- Cahier des charges – Dispositions spécifiques CATEC (mars 2020, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages de pied (Nouvelle version, février 2019, format pdf)
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages roulants (Nouvelle version, février 2019, format pdf)
Les documents de référence des dispositifs de formation
Être habilité implique pour l’organisme de formation le respect d’un cadre de référence propre à chaque dispositif.
Documents de référence des dispositifs démultipliés
- Document de référence SST janvier 2020, 1 Mo, format pdf) [une période transitoire, initialement fixée jusqu'au 30/06/2020 et prorogée jusqu'au 31/12/2020, permet une mise en place progressive, notamment pour les dossiers d'habilitation déjà déposés et les sessions de formation déjà planifiées]
- Document de référence PRAP (avril 2019, 866 ko, format pdf)
- Document de référence ASD Aide et soin à domicile (mai 2019, 550 ko, format pdf)
- Document de référence RPS (juillet 2013, 797 ko, format pdf)
- Document de référence EvRP SDC (mars 2016, 950 ko, format pdf)
- Document de référence TMSpros (octobre 2019, 825 ko, format pdf)
- Document de référence HAPA / Sanitaire et médico-social (janvier 2019, 800 ko, format pdf)
- Document de référence Transport routier, activités auxiliaires et logistique (janvier 2019, 900 ko, format pdf)
- Document de référence Amiante sous-section 4 (mai 2020, 1 Mo, format pdf)
- Avenant au document de référence Amiante sous-section 4 (formations hybrides) (juillet 2020, 1 Mo, format pdf)
- Document de référence CATEC (mars 2020, format pdf)
- Document de référence Echafaudage de pied (Nouvelle version, février 2019, 2 Mo, format pdf)
- Dossier de candidature du formateur Echafaudage de pied (avril 2017, format word)
- Document de référence Echafaudage roulant (Nouvelle version, février 2019, 1,2 Mo, format pdf)
- Dossier de candidature du formateur Echafaudage roulant (avril 2017, format word)
- Note relative à la reconnaissance du formateur Echafaudages (avril 2017, format PDF)
Entreprises assurant elles-mêmes la formation de leurs salariés
Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation.
Elles doivent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.
En pratique : comment effectuer une demande d'habilitation ?
Le règlement d'habilitation, les cahiers des charges et les documents de référence constituent la base du processus d'habilitation.
En pratique, le processus est en bonne partie dématérialisé et se déroule sur le site FORPREV (www.forprev.fr).
Sur le site FORPREV, une Documentation en ligne et une Foire aux questions guident l'utilisateur, pour réaliser sa demande.
Une fois l'habilitation obtenue, l'utilisateur disposera d'un accès permanent à FORPREV, qui lui permettra de gérer son activité de formation.
Pour commencer, il faut consulter la page Effectuer une demande initiale d'habilitation.