Risques électriques : Opérations sur les installations électriques

Une opération est une activité exercée soit directement sur les installations ou dans leurs voisinages. Elle peut être d’ordre électrique (qui concerne les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels ainsi que les conducteurs de protection) ou d’ordre non électrique (toutes les autres opérations). Toutes les opérations doivent être réalisées en priorité hors tension. Les opérations effectuées hors tension sont les seules présentant une sécurité totale vis-à-vis du risque électrique.

Types d’opérations

Travaux au voisinage de pièces nues sous tension

Si la mise hors tension par consignation n’est pas possible, des mesures de protection particulières doivent être prises pour supprimer le voisinage électrique et éviter les conséquences d'un contact accidentel avec une pièce nue sous tension.

Travaux sous tension

Les travaux sous tension doivent rester exceptionnels. Ils ne sont autorisés qu’en cas d’impossibilité technique ou lorsque les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension. Ces travaux ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l’établissement dans lequel ils sont effectués et justifiant la nécessité de travailler sous tension. Ils doivent respecter les mesures de prévention définies dans des normes homologuées.

Les opérations spécifiques 

Elles sont de quatre natures :

Le symbole d’habilitation correspondant est constitué des lettres BE ou HE suivant le domaine de tension et complété d’un attribut obligatoire : manœuvre, vérification, mesurage ou essai.

Les opérations spécifiques ne sont pas destinées à modifier les ouvrages ou les installations. Ces symboles sont réservés exclusivement aux personnes n’ayant que ces natures d’opérations à faire.

Opération d’ordre non électrique

Les opérations d’ordre non électrique sont réalisées par des personnes non qualifiées en électricité ; ces opérations ne répondent pas à la définition d’opérations électriques telles que :

• celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique (par exemple le nettoyage, la peinture, l’élagage, etc.) ;
• celle liée à une opération ne concernant pas directement l’exploitation d’un ouvrage ou d’une installation électrique, mais effectuée dans son environnement (telle que des travaux de BTP, des activités de livraison, de déménagement, d’élagage, etc.).

Ces opérations d'ordre non électrique sont très variées. Le nettoyage, les travaux de peinture ou les travaux techniques (maçonnerie…) sont parmi les plus courantes.

Selon la nature des opérations et l'environnement électrique, l’employeur doit mettre en place une organisation du travail permettant de désigner, voire d'habiliter le personnel.

L’exécutant de travaux d’ordre non électrique ne peut en aucun cas travailler seul.
Il devra, selon les cas, être sous la conduite et la surveillance d’un chargé de chantier ou, éventuellement, d’un chargé de travaux.

Dans tous les cas, seul le personnel habilité peut accéder sans surveillance aux locaux à risque particulier de choc électrique (dans les limites de son titre d’habilitation).

Pour le personnel réalisant des opérations d’ordre non électrique, si une habilitation est requise, elle sera de symbole B0, H0 ou H0V ou BF-HF (voir tableau suivant).

^{(1) Uniquement pour le chargé de chantier.
(2) Seules les opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation ou de l’ouvrage électrique sont autorisées au voisinage. Les autres opérations sont interdites.}

Pour les travaux en fouilles, l’amendement A1 à la norme prévoit un symbole pour les travailleurs réalisant certaines opérations dans l’environnement des canalisations isolées : le symbole BF-HF

Sur un véhicule ou un engin ayant une source d’énergie électrique embarquée, une opération d’ordre non électrique, au sens de la norme NF C 18-550, peut consister en une opération d’entretien, de réparation ou de dépannage ne touchant pas directement le circuit électrique du véhicule ou de l’engin. Cette opération doit être réalisée sous l’autorité d’un chargé de réparation habilité avec le symbole « B0L chargé de réparation » et être éxecutée par un exécutant habilité avec le symbole «B0L Executant». En l’absence de risque électrique, cette opération peut être confiée à un exécutant* non habilité mais averti du risque électrique.

^{*Cette fonction peut être assumée, par exemple, par un mécanicien, un carrossier, un technicien de maintenance.}

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) et habilitation symbole BF-HF

Conformément au Code de l’environnement, les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux doit se concrétiser par la délivrance par l’employeur d’une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique délivrée conformément à l’article R. 4544-10 du Code du travail permet à l’employeur, en complément de l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée, la délivrance de l’AIPR (arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux).

Dans le cadre de travaux souterrains « Travaux en fouilles », une habilitation électrique symbole BF-HF* permet de réaliser les opérations de ripage provisoire de canalisations non consignées si le déplacement définitif de ces dernières n'est pas prévu. Cette habilitation spécifique vient en complément de la réglementation antiendommagement et ne dispense pas l’employeur de la délivrance de l’AIPR.
 

^{* Le symbole F caractérise les travaux d’ordre non électrique dans la zone d’approche prudente des canalisations électriques isolées enterrées sous tension. Les personnes pouvant être concernées par l’habilitation symbole BF-HF sont notamment les personnes réalisant des opérations de dégagement de canalisations enterrées ou des travaux non électriques à proximité d’une canalisation enterrée (nettoyage à des fins d’identification, ripage, soutien, ouverture fourreau, protection câble).}

Les interventions basse tension sur les installations

Ce sont des opérations électriques simples, de courte durée et sur une partie réduite d’une installation BT. Elles sont classées en deux catégories distinctes : les interventions BT générales et les interventions BT élémentaires.

Les interventions BT générales symbole BR

Les travailleurs concernés sont les électriciens confirmés du service maintenance, dépanneurs…

Les interventions concernées sont l’entretien et le dépannage effectués sur des circuits électriques du domaine de la basse tension :

• recherche de pannes, dysfonctionnement ;
• réalisation de mesures, essais, manœuvres ;
• remplacement de matériels défectueux ;
• mise en service partielle et temporaire d’une installation.

L’habilitation spécifique pour ces interventions est « chargé d’intervention BT générale », le symbole d’habilitation est BR. Le chargé d’intervention générale peut, pour son propre compte et, le cas échéant, pour son exécutant, réaliser les opérations de la consignation sans justifier d’une habilitation de chargé de consignation symbole BC.

Ces interventions sont réalisées hors tension ; cependant, certaines connexions et déconnexions peuvent être effectuées en présence de tension dans les limites des seuils de tension et d’intensité définis dans la norme NF C 18- 510.

Les interventions BT élémentaires symbole BS

Les travailleurs concernés sont les gardiens d’immeuble, chauffagistes, plombiers, peintres…

Les interventions concernées sont le remplacement ou le raccordement sur des circuits électriques (dans les limites des seuils de tension et d’intensité définis dans la norme NF C 18- 510) :

• remplacement à l’identique de fusible BT, réarmement d’un dispositif de protection ;
• remplacement et raccordement à l’identique d’une lampe, d’une prise de courant, d’un interrupteur, d’un accessoire d’appareillage électrique ;
• raccordement de matériel (chauffe-eau, convecteurs, volets roulants…) à un circuit en attente (sur bornier) protégé contre les courts-circuits.

Elles se réalisent exclusivement hors tension. L’habilitation spécifique à ces interventions est « chargé d’intervention BT élémentaire », le symbole d’habilitation est BS. Le chargé d’intervention BT élémentaire réalise pour son propre compte la mise hors tension (préidentification, séparation, condamnation, vérification d’absence de tension) de la partie d’installation sur laquelle il est amené à intervenir.

Le chargé d’intervention BT élémentaire n’a aucun exécutant sous ses ordres.

^{(1) Le BS ne peut intervenir qu’en l'absence de voisinage et hors tension.
(2) En présence de tension pour certaines opérations de connexions et de déconnexions.}

Les opérations ne nécessitant pas d’habilitation

En basse tension, lorsque l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel formé mais non habilité :

• remplacement de lampes en BT (« changement d’ampoule ») ;
• remplacement d’un fusible BT placé dans un porte-fusibles assurant la protection de l’opérateur contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit ;
• réarmement d’un disjoncteur ou manœuvre d’un interrupteur ou d’un sectionneur (hors charge).

L’absence d’exposition au risque électrique signifie que le matériel (luminaire ou tableau électrique) n’est pas détérioré et possède un indice de protection (IP*) a minima IP2X ou IPXXB en basse tension dans un environnement sec.
 

^{* IP (indice de protection) : le code IP du matériel indique le degré de protection du matériel contre les pénétrations de corps solides étrangers (1er chiffre) ou de l’eau (2e chiffre). La lettre additionnelle (en option) donne une indication concernant la protection des personnes. Ainsi, le code IP2X signifie que le matériel est protégé contre la pénétration de corps solides de diamètre supérieur à 12,5 mm (ce qui équivaut à une protection des personnes contre l’accès aux parties dangereuses par le doigt) et le code IPXXB signifie que l’accès aux parties dangereuses du matériel est impossible avec le doigt.}