Outils de la coordination SPS
Structurer l’action du coordonnateur de la conception à la réalisation
Le dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) repose sur l’anticipation en matière d’organisation de la prévention des risques professionnels sur les chantiers de BTP (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (entretien, maintenance). Différents outils permettent de formaliser les obligations et missions respectives des différents acteurs : plan général de coordination, plan particulier, registre journal…
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Le PGCSPS définit des mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier. Ce document est requis pour toutes les opérations de catégories 1 ou 2, mais aussi celles de catégorie 3 (PGCSPS simplifié) comportant des travaux à risques particuliers. Etabli dès la phase de conception de l’opération, il doit être tenu à jour et adapté à l’évolution du chantier. Il est joint aux dossiers d’appel d’offre.
PGCSPS : fiche pratique
- Etabli en concertation avec la maîtrise d’œuvre par le coordonnateur SPS dès le début de la phase de conception à partir des éléments recueillis sur le site de la construction ou fournis par le maître d’ouvrage
- Joint au dossier de consultation des entreprises
- Mis à jour pendant toute la durée de l’opération
- Mis à disposition de tous les acteurs du projet
- Contient à la fois des préconisations techniques et organisationnelles pour prévenir les risques sur le chantier
Pour les opérations de catégorie 3, le coordonnateur SPS en rédige une version simplifiée (articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du Code du travail), uniquement lorsque les opérations comportent des travaux à risques particuliers. Ce plan simplifié ne traite alors que des interférences qui peuvent être liées aux travaux dangereux prévus dans l’opération.
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Le PPSPS permet à l’entrepreneur de préciser, en tenant compte du PGCSPS, les mesures spécifiques qu’il prend pour prévenir les risques liés à l’environnement du chantier, à des travaux dangereux réalisés par d’autres entreprises ou à ceux résultant de ses propres travaux, auxquels se trouveraient exposés ses salariés comme ceux des autres entreprises.
PPSPS : fiche pratique
- Rédigé par chaque entreprise (y compris les sous-traitants) avant son intervention sur le chantier
- Document réalisé en intégrant les prescriptions du PGCSPS
- Disponible sur chantier (le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être communiqué à l’inspection du travail, aux services prévention des organismes de sécurité sociale et à l’OPPBTP)
- Consultable par les membres du CISSCT, du CHSCT (ou à défaut par les délégués du personnel) et par le médecin du travail
Dans les opérations de catégorie 3 faisant l’objet d’un PGCSPS simplifié, un PPSPS simplifié est établi par les seules entreprises réalisant les travaux à risques particuliers pris en compte par le PGC simplifié.
Registre journal de la coordination
Le registre journal est avant tout d'un instrument de régulation, contradictoire. C’est un des documents que doit élaborer le coordonnateur dès la passation du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Il est destiné à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS. Il constitue l’un des moyens de dialogue du coordonnateur avec tous les intervenants. Le registre journal permet à l'ensemble des participants de pouvoir s'y référer notamment en cas de litige.
Registre journal : fiche pratique
- Ouvert et tenu par le coordonnateur SPS dès la passation de son contrat
- Mis à disposition du maître d’ouvrage et accessible à tous les intervenants de l’opération
- Contient toutes les décisions relatives à la coordination (comptes rendus de réunions et des inspections communes, observations ou notifications adressées aux divers intervenants et leurs réponses, passation de consignes entre coordonnateurs, transmission du DIUO…)
Inspection commune
Cette inspection permet de préciser, avant l’intervention de chaque entreprise, les consignes à observer et les modalités de mise en œuvre des mesures figurant au PGCSPS et dans les autres pièces de l’appel d’offre (notamment l’utilisation de moyens mis en communs et les mesures de prévention liées à la coactivité). Cette inspection contribue à l’élaboration du PPSPS.
Inspection commune : fiche pratique
- Conduite sur le site à l’initiative du coordonnateur SPS
- Faite avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Ce collège (dénommé également CISSCT) a pour objectif, sur proposition du coordonnateur, de définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier. Il peut également aborder les questions de formation et d’information des salariés. Il vérifie que l’ensemble des règles prescrites (par lui-même ou par le coordonnateur) sont effectivement mises en œuvre.
CISSCT : fiche pratique
- Constitué par le maître d’ouvrage
- Composé de représentants des salariés des entreprises participant au chantier, du maître d’œuvre, du coordonnateur, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de représentants des services préventions des CARSAT, CRAM ou CGSS et de l’OPPBTP.
- Présidé par le coordonnateur SPS
- Réuni tous les trimestres dès lors que 2 entreprises sont présentes sur le chantier, et exceptionnellement sur demande de ses membres ou à la suite d’un accident grave ou qui aurait pu être grave.
Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
Le DIUO rassemble tous les éléments traduisant l’obligation réglementaire de prise en compte de la prévention des risques professionnels dans toutes les interventions ultérieures d’entretien et de maintenance normalement prévisibles sur l’ouvrage, en prévoyant ces mesures dès la conception de l’ouvrage.
DIUO : fiche pratique
- Constitué par le coordonnateur SPS dès le début de la phase de conception, afin que les dispositions constructives issues des mesures de prévention puissent être intégrées à l’ouvrage
- Rassemblant notamment les plans et notes techniques décrivant les dispositions prises pour les opérations d’entretien et de maintenance en façade et en couverture (y compris surfaces vitrées) et pour la sécurité d’accès aux locaux techniques (machinerie, galeries techniques, vides sanitaires…), le dossier de maintenance des lieux de travail le cas échéant et le dossier technique amiante.
- Complété ou mis à jour par le coordonnateur en cours de réalisation
- Remis en fin de chantier au maître d’ouvrage
- Joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage afin que toute entreprise ayant à intervenir sur le bâtiment puisse avoir accès à ce document