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Utilisation d'un véhicule au travail : obligations d'entretien et responsabilités

Article de revue

Nombreux sont les salariés qui utilisent un véhicule pour se déplacer et pour exécuter leur prestation de travail, qu'ils soient transporteurs, livreurs, commerciaux, chauffeurs ou encore dépanneurs à domicile... En pratique, le véhicule utilisé est, dans la majorité des cas, mis à la disposition du travailleur par l'employeur. Il peut être la propriété de l'entreprise ou appartenir à une flotte en location longue durée. Il s'agit
soit d'un véhicule de service mis à la disposition des travailleurs de manière non nominative et à titre exclusivement professionnel, soit d'un véhicule de fonction que le salarié est autorisé ou non à utiliser à des fins personnelles.

Revue

Support

Article de 3 pages, publié dans le n°823

Référence INRS

TS823page44

Auteur(s)

FERREIRA M.

Date de publication

02/2021

Rubrique

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Disposition juridique et norme technique