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Utilisation d'un véhicule au travail : obligations d'entretien et responsabilités

Droit en pratique

Article de revue02/2021

Nombreux sont les salariés qui utilisent un véhicule pour se déplacer et pour exécuter leur prestation de travail, qu'ils soient transporteurs, livreurs, commerciaux, chauffeurs ou encore dépanneurs à domicile... En pratique, le véhicule utilisé est, dans la majorité des cas, mis à la disposition du travailleur par l'employeur. Il peut être la propriété de l'entreprise ou appartenir à une flotte en location longue durée. Il s'agit
soit d'un véhicule de service mis à la disposition des travailleurs de manière non nominative et à titre exclusivement professionnel, soit d'un véhicule de fonction que le salarié est autorisé ou non à utiliser à des fins personnelles.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°823, 02/2021
    • Référence INRS

      TS823page44
    • Auteur(s)

      FERREIRA M.
    • Date de publication

      02/2021
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique