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Utilisation d'un véhicule au travail : obligations d'entretien et responsabilités

Droit en pratique

Article de revue02/2021
Travail et sécurité, le mensuel de l\'INRS

Nombreux sont les salariés qui utilisent un véhicule pour se déplacer et pour exécuter leur prestation de travail, qu'ils soient transporteurs, livreurs, commerciaux, chauffeurs ou encore dépanneurs à domicile... En pratique, le véhicule utilisé est, dans la majorité des cas, mis à la disposition du travailleur par l'employeur. Il peut être la propriété de l'entreprise ou appartenir à une flotte en location longue durée. Il s'agit
soit d'un véhicule de service mis à la disposition des travailleurs de manière non nominative et à titre exclusivement professionnel, soit d'un véhicule de fonction que le salarié est autorisé ou non à utiliser à des fins personnelles.

  • Description et informations techniques
    • Support

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°823, 02/2021
    • Référence INRS

      TS823page44
    • Auteur(s)

      FERREIRA M.
    • Date de publication

      02/2021
    • Rubrique

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique