Nombreux sont les salariés qui utilisent un véhicule pour se déplacer et pour exécuter leur prestation de travail, qu'ils soient transporteurs, livreurs, commerciaux, chauffeurs ou encore dépanneurs à domicile... En pratique, le véhicule utilisé est, dans la majorité des cas, mis à la disposition du travailleur par l'employeur. Il peut être la propriété de l'entreprise ou appartenir à une flotte en location longue durée. Il s'agit soit d'un véhicule de service mis à la disposition des travailleurs de manière non nominative et à titre exclusivement professionnel, soit d'un véhicule de fonction que le salarié est autorisé ou non à utiliser à des fins personnelles.
Description et informations techniques
Support
Article de 3 pages, publié dans le mensuel Travail et sécurité n°823
Référence INRS
TS823page44
Auteur(s)
FERREIRA M.
Date de publication
02/2021
Rubrique
Droit en pratique
Ressources complémentaires de l'INRS
Sur le thème : Disposition juridique et norme technique