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Composants de sécurité dans le cadre de la directive machine - 98/37/CE. Statut juridique et implications pour les fabricants et les utilisateurs

Article de revue09/2005
Hygiène et sécurité du travail, revue trimestrielle scientifique de l\'INRS

Ce document présente une méthode pour déterminer si un dispositif donné est ou non un composant de sécurité au titre de la directive Machines. Pour ce faire, nous proposons une réflexion basée sur la directive 98/37/CE et sur les différents commentaires abordant cette question ainsi qu'un organigramme d'aide à la décision.
(Directive 98/37/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines).

  • Description et informations techniques
    • Support

      Article de 7 pages, publié dans le trimestriel Hygiène et sécurité du travail n°200
    • Référence INRS

      PR 18
    • Auteur(s)

      BUCHWEILLER J.P.
    • Date de publication

      09/2005
    • Rubrique

      Points de repère

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