Ressources
Recherche
Ce qu’il faut retenir
En principe, il est interdit d'employer des travailleurs de moins de 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Au-delà, toute personne a le droit de travailler.
Des exceptions à cette interdiction sont toutefois prévues dans certains cas et permettent à certains jeunes de travailler avant 16 ans :
- dans les secteurs du spectacle et du mannequinat, les enfants peuvent être employés dès leur plus jeune âge
- les mineurs âgés de plus de 14 ans sont autorisés à exercer pendant leurs vacances scolaires des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés
- les enfant peuvent enfin effectuer des travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de leur famille, sous l’autorité soit de l’un des deux parents, soit du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter des risques pour leur santé ou leur sécurité.
Dès 15 ans révolus, les jeunes en formation professionnelle peuvent également effectuer une formation en alternance et se former en milieu professionnel. C’est le cas des apprentis ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, des jeunes embauchés en contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance.
Lorsque les jeunes sont amenés à travailler en entreprise, dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, outre les dispositions légales, la relation de travail doit être aménagée par une convention conclue entre l'établissement d'accueil et l'établissement d'enseignement.
Une telle convention type doit obligatoirement être conclue pour les élèves des lycées professionnels, pour les élèves dans le milieu agricole et pour les mineurs de moins de 16 ans effectuant des stages en entreprise ou les étudiants stagiaires.
En raison de leur inexpérience en milieu professionnel et afin de préserver leur santé, la réglementation encadre leurs conditions d’accès à l’emploi, la durée, ainsi que les conditions de travail des jeunes travailleurs.
En effet, les statistiques disponibles démontrent que les travailleurs les plus jeunes sont plus vulnérables et ont un taux de fréquence d’accident du travail plus élevé que leurs aînés.
Sources statistiques Assurance maladie Risques professionnels 2015
Pour en savoir plus
Jeunes travailleurs en entreprise : travaux interdits et réglementés
Pour protéger les jeunes de moins de dix-huit ans, le Code du travail interdit de les affecter à certains travaux particulièrement dangereux. Néanmoins, pour leur permettre d'acquérir une pratique professionnelle, des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions.
L'accueil des stagiaires en entreprise
Dans le cadre de leur formation, les élèves du second degré et les étudiants peuvent effectuer des stages en entreprise. Intégrés dans un cursus pédagogique, les stages font l’objet d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le jeune en formation...
2 fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail
Une étude épidémiologique réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont 2 fois moins d’accidents du travail que les autres.
