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Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2017

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d'octobre 2017 est disponible.

Découvrez le numéro d'octobre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Procédure de contestation du coût prévisionnel des expertises CHSCT : validation du Conseil constitutionnel.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Accident du travail – maladies professionnelles

Arrêté du 26 septembre 2017, fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »

Situations particulières du travail

Décret n° 2017 -1462 du 10 octobre 2017, portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l’année 2016

Services de santé au travail

Arrêté du 16 octobre 2017, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste;

Risque physique

Arrêté du 5 octobre 2017, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques.

Risque routier / transport

Décret n° 2°17 -1442 du 3 octobre 2017, relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Vient de paraitre

Conseil d’Etat – étude annuelle - septembre 2017, puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « ubérisation »

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Amiante – Etendue de la mission du diagnostiqueur

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 23/11/2017