Présentation du bulletin d’actualité juridique février 2019

Découvrez le numéro de février 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Prévenir le harcèlement sexuel en entreprise : Publication du livre blanc de l’ANDRH « Repères pour les RH ».

 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
• Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l’esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

Risque chimique

• Directive (UE) 2019/130 du parlement européen et du conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Vient de paraître

• CNAM/DRP – Rapport de gestion 2017 de l’assurance maladie – risques professionnels, février 2019, 159 pages.
• Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs, CNAM, recommandation R 502, février 2019, 24 pages.
• Manutention, manipulation et transfert des peaux dans les tanneries-mégisseries, CNAM, recommandation R 503, février 2019, 6 pages.

Questions parlementaires

• Question n°06176 publiée au JO « Assemblée nationale » du 12 février 2019 – p.1438 relative au désamiantage. 

Pour en savoir plus :