Application du règlement CLP pour l’étiquetage des produits

Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché (substances et mélanges) doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). Que vous soyez fournisseur ou simple utilisateur, vous êtes tous concernés. Pour vous aider à comprendre ou mettre en œuvre ce règlement, l’INRS vous propose une sélection de ressources incontournables.

Dans le cadre de l’application progressive du règlement CLP, seuls les lots de mélanges répondant au système réglementaire préexistant, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 pouvaient encore continuer à circuler pendant deux ans sans être réétiquetés et réemballés. Cette ultime dérogation a pris fin le 1er juin 2017. Depuis ce jour, tous les produits chimiques présents sur le marché doivent répondre aux prescriptions du règlement CLP. Rappelons que ce règlement fixant de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques s’applique de façon obligatoire, hors dérogation, depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges.

Si les anciennes étiquettes sont désormais totalement écartées du marché, elles peuvent encore être rencontrées en entreprise sans que les produits, anciennement acquis, aient à être réétiquetés.

Retrouvez ci-dessous quelques-uns des produits INRS permettant de vous familiariser avec les règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques en vigueur. D’autres vous attendent sur la page CLP de notre site.

Vous êtes utilisateur de produits

Vous voulez comprendre les éléments figurant sur une étiquette d’un produit que vous devez utiliser ? Vous voulez informer ou former vos salariés sur les règles d’étiquetage des produits ? Quelques ressources pour vous y aider.