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Conditions de diffusion des documents INRS

Cette page présente les conditions de diffusion des brochures, dépliants affiches et vidéos publiés par l'INRS

Vous appartenez à une entreprise française relevant du régime général de la Sécurité sociale ou un établissement d'enseignement technique ?

Adressez vous directement à la caisse régionale (CARSAT, CRAMIF et CGSS) de votre région.

Les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les Caisses générales de Sécurité sociale diffusent gratuitement, quel que soit le nombre d'exemplaires, les brochures, affiches et dépliants de l’INRS :

  • auprès des entreprises françaises relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
  • auprès des établissements d’enseignement technique.

Quelques sites Web de CARSAT proposent une commande en ligne des brochures, affiches et dépliants de l’INRS. N’oubliez pas de mentionner la référence INRS, figurant sur le descriptif de chacune des productions présentées sur notre site (exemples : ED 856, AD 378).

N’oubliez pas que la plupart de nos brochures peuvent être visualisées et téléchargées sur notre site, au format PDF, pour un usage strictement personnel. Consulter ces versions électroniques vous permet de déterminer quelle brochure répond le mieux à vos besoins.

Vous appartenez à une entreprise française hors régime général de la Sécurité sociale, une entreprise étrangère ou vous êtes un particulier ?

Toutes les brochures, affiches et dépliants de l’INRS sont diffusés de façon payante à tous les autres demandeurs, français ou étrangers (qui ne sont ni des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ni des établissements d’enseignement technique).

Les brochures et dépliants de l’INRS peuvent être visualisés et téléchargés gratuitement sur notre site (via notre rubrique Médiathèque), au format PDF, pour un usage strictement personnel.

Sinon, et seulement après accord de votre service achat, vous pouvez passer vos commandes

  • par courrier auprès de :

INRS
Service Diffusion
1, rue du Morvan - CS 60027
54519 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
France

Tous nos prix sont nets de taxe, l'INRS est une association sans but lucratif exonérée de TVA.

Le règlement est exigé à la commande sauf exception (voir Conditions générales de vente).

Vous devez préciser sur chaque commande :

  • pour chaque brochure ou affiche :
    • la référence exacte INRS figurant dans le descriptif que vous avez trouvé sur notre site (exemples : ED 856, AD 378),
    • la quantité souhaitée.
  • les adresses postales d’expédition et de facturation (si celles-ci sont différentes),
  • un numéro de téléphone ou un e-mail où l’INRS peut vous joindre,
  • le nom de la personne à contacter,
  • le numéro SIRET de l'entreprise le cas échéant.

Pour tous les demandeurs, les ouvrages de la collection Avis d'experts sont diffusés par EDP Sciences (www.edition-sciences.com)

Comment se procurer les vidéos (films et animations) de l'INRS ?

Les productions audiovisuelles de l’INRS restent bien sûr toujours disponibles au format DVD.
Les entreprises relevant du régime général, les services de santé au travail et les organismes d’enseignement professionnel peuvent les emprunter gratuitement auprès du Service Prévention de la CARSAT, CRAM ou CGSS de leur région.
Les DVD sont également disponibles à la vente auprès du service Diffusion de l’INRS : service.diffusion@inrs.fr

 

Attention : Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Elles sont protégées par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus : Mentions légales

Mis à jour le 20/07/2017