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Conditions de diffusion des documents INRS

Cette page présente les conditions de diffusion des brochures, dépliants affiches et vidéos publiés par l'INRS

Vous appartenez à une entreprise française relevant du régime général de la Sécurité sociale ou un établissement d'enseignement technique ?
 

Adressez vous directement à la caisse régionale (Carsat, Cramif et CGSS) de votre région.

 

Les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les Caisses générales de Sécurité sociale diffusent gratuitement, quel que soit le nombre d'exemplaires, les brochures, dépliants et affiches de l’INRS :

  • auprès des entreprises françaises relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
  • auprès des établissements d’enseignement technique.
     

Certaines Carsat, Cramif, CGSS  proposent une commande en ligne des documents publiés par l’INRS. N’oubliez pas de mentionner la référence INRS, figurant sur le descriptif de chacune des productions présentées sur notre site (exemple : ED 856, AD 378).
 

L'INRS propose également un service de commande en ligne pour les brochures, dépliants et affiches, payant à partir de deux références.

N’oubliez pas que la plupart de nos  documents (brochures et dépliants) peuvent être visualisés et téléchargés sur notre site, au format PDF, pour un usage strictement personnel. Consulter ces versions électroniques vous permet de déterminer quelle brochure répond le mieux à vos besoins.

Vous appartenez à une entreprise française hors régime général de la Sécurité sociale ou une entreprise étrangère  ?

 

Toutes les brochures, dépliants et affiches de l’INRS sont diffusés de façon payante à tous les autres demandeurs, français ou étrangers (qui ne sont ni des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ni des établissements d’enseignement technique).

 

Précisons que la plupart des brochures et dépliants de l’INRS peuvent être visualisés et téléchargés gratuitement sur notre site (via notre rubrique Médiathèque), au format PDF, pour un usage strictement personnel.

 

L'INRS propose un formulaire de commande en ligne.

Attention : Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Elles sont protégées par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus : Mentions légales

 

Tous nos prix sont nets de taxe, l'INRS est une association sans but lucratif exonérée de TVA.

Le règlement est exigé à la commande sauf exception (voir Conditions générales de vente).

Vous devez préciser sur chaque commande :

  • pour chaque brochure ou affiche :
    • la référence exacte INRS figurant dans le descriptif que vous avez trouvé sur notre site (exemples : ED 856, AD 378),
    • la quantité souhaitée.
  • les adresses postales d’expédition et de facturation (si celles-ci sont différentes),
  • un numéro de téléphone ou un courriel où l’INRS peut vous joindre,
  • le nom de la personne à contacter,
  • le numéro SIRET de l'entreprise.

 

Comment se procurer les vidéos (films et animations) de l'INRS ?

Les productions audiovisuelles de l’INRS restent bien sûr toujours disponibles au format DVD.
Les entreprises relevant du régime général, les services de santé au travail et les organismes d’enseignement professionnel peuvent les emprunter gratuitement auprès du Service Prévention de la CARSAT, CRAM ou CGSS de leur région.
Les DVD sont également disponibles à la vente auprès du service Diffusion de l’INRS : service.diffusion@inrs.fr

Attention : Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus, consulter nos mentions légales.

Attention : Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Elles sont protégées par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus : Mentions légales

Mis à jour le 29/06/2017