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CERTIFAIR

Aération - Agrément de catégorie ABCD

CERTIFAIR
67 bis cours Balguerie Stuttenberg
33300 Bordeaux
France

Arrêté du : 20/12/2019
Agréé jusqu'au : 31/12/2021

Aération et assainissement des locaux de travail

L'article R.4722-1 du code du travail prévoit que l'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par une personne ou un organisme agréé, à des contrôles et mesures permettant de vérifier la bonne application des dispositions réglementaires concernant les atmosphères des locaux de travail (art. R.4222-6 à R.4222-17, R.4222-20 et R.4222-21 du code du travail).
 

Les conditions d'agrément, ainsi que les méthodes de mesures à utiliser lors des contrôles, sont fixées par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié (J.O. du 22 octobre 1987 et J.O. du 29 décembre 1993). Le ministre peut délivrer différentes catégories d'agréments (A, B, C, D - voir tableau ci-dessous). Pour les agréments de type D, l'organisme n'est agréé que pour un nombre limité de polluants dont il a déposé la liste, au préalable, auprès du ministère chargé du travail. Cet agrément est accordé à titre précaire et est révocable à tout moment.

Liste des différentes catégories d'agrément

Catégorie d'agrément A B C D
Type de locaux Pollution non spécifique Pollution spécifique
Mesure de pression statique et de vitesse d'air X X    
Mesure de débit d'air X X    
Contrôle des filtres X X    
Mesure de l'efficacité de captage   X    
Mesure de concentration en poussières     X  
Mesure de l'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance     X  
Mesure d'efficacité d'épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance (gaz et vapeur)       X
Mis à jour le 27/01/2020
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