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Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs indépendants

Droit en pratique

Article de revue09/2010

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En principe, les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail, mais un contrat d'entreprise. Cependant, en raison du développement de cette forme de travail et de la participation de ces travailleurs à des activités soumises à des règles particulières de sécurité, le législateur les a progressivement inclus dans le champ d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
Cet article ne traite pas des règles de sécurité applicables aux agriculteurs non salariés qui relèvent du Code rural.
Aspects traités dans cet article : définition du terme " travailleur indépendant " ; évolution du cadre juridique européen ; dispositions du Code du travail applicables aux travailleurs indépendants sur les chantiers ; autres règles du Code du travail étendues aux travailleurs indépendants (rayonnements ionisants, installations nucléaires de base, restriction de mise sur le marché et d'emploi de produits chimiques, fiches de données de sécurité et étiquetage des produits chimiques) ; protection sociale.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°709, septembre 2010
    • Référence INRS

      TS709page48
    • Auteur(s)

      MENARD A.
    • Date de publication

      09/2010
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique