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L'obligation de sécurité du salarié

Droit en pratique

Article de revue12/2009

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Si la santé et la sécurité au travail relèvent avant tout de la responsabilité de l'employeur, le salarié ne saurait être totalement exempt d'une obligation de sécurité. Un principe édicté dans le Code du travail et reconnu depuis quelques années par la Cour de Cassation. Entre sanction disciplinaire et, plus rarement, mise en cause de la responsabilité pénale, le manquement à cette obligation peut être lourd de conséquences pour le salarié.
Aspects traités dans ce texte : origine et contenu de l'obligation (fondement légal, notion de travailleur, obligation de moyens, contenu de l'obligation, appréciation de l'obligation de sécurité indépendamment de la délégation de pouvoir, obligation de sécurité du salarié et règlement intérieur) ; obligation de sécurité et mise en jeu de la responsabilité du salarié (obligation de sécurité du salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire, obligation de sécurité du salarié comme fondement de sa responsabilité pénale).

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°701, décembre 2009
    • Référence INRS

      TS701page40
    • Auteur(s)

      SOUDRY C.
    • Date de publication

      12/2009
    • Collection

      Droit en pratique

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