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La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail

Droit en pratique

Article de revue10/2009

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En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail a édicté de nombreuses règles dont le non-respect est sanctionné par ce code mais peut l'être aussi au titre du Code pénal, qu'un accident se soit produit ou non. Selon que la responsabilité pénale se fonde sur le Code du travail ou sur le Code pénal, elle pourra être engagée pour infraction aux règles d'hygiène ou de sécurité, imprudence ou négligence, ou encore pour mise en danger d'autrui.
Aspects traités dans cet article : responsabilité pénale au titre du Code du travail (fondement de la responsabilité pénale et détermination de la personne responsable ; principales infractions aux règles d'hygiène et de sécurité relevant du Code du travail) ; responsabilité pénale au titre du Code pénal (infractions et textes d'incrimination ; mise en jeu de la responsabilité de l'employeur).

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°699, octobre 2009
    • Référence INRS

      TS699page48
    • Auteur(s)

      MENARD A.
    • Date de publication

      10/2009
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

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