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Protection collective

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Protection collective

Tout employeur est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention parmi lesquels la mise en place de protections collectives en priorité sur les protections individuelles.

La protection collective, qu’est-ce que c’est ?

Un équipement de protection est un dispositif, un mécanisme, un appareil ou une installation qui, par sa conception (agencement et matériaux constitutifs), est capable d’assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences. Cet équipement est intégré ou ajouté aux moyens de production ou aux postes de travail. Il est dit de protection collective s’il assure indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité.

Les équipements de protection collective permettent de protéger l’ensemble des salariés et sont dans ce sens à privilégier.

Quatre principes régissent les moyens de protection collective :

  • la protection par éloignement (balisage, déviation…),
  • la protection par obstacle (rambarde de sécurité…),
  • la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…),
  • la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions.

Place des protections collectives dans une démarche de prévention

La protection collective est une des mesures de prévention faisant partie des 9 principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail)
Voir la rubrique « Principes généraux d’une démarche de prévention »

Les mesures de protection collective sont mises en place lorsque les mesures de prévention portant sur l’élimination ou la réduction du risque ne sont pas suffisantes. La protection collective vise à limiter ou éviter l’exposition au danger des salariés, en réduisant la probabilité de rencontre avec le danger.

Exemples de protection collective en fonction de la nature des risques

Les protections collectives sont spécifiques au type de risques encourus.
A titre d’exemples, seront privilégiés :

  • pour les chutes de hauteur la mise en place de garde-corps,
  • pour le risque de chute sur un sol glissant, l’utilisation de revêtements de sol antidérapants,
  • pour le bruit, l’encoffrement des machines avec des matériaux adaptés,
  • pour le risque d’exposition à des poussières, le captage à la source et la ventilation…
  • Pour de plus amples informations concernant la protection collective relative à un risque particulier, consulter la rubrique spécifique à ce risque.
Quelques exemples de protections collectives
Pour en savoir plus
Mis à jour le 01/12/2014