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Le comité social et économique

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Formation des membres du CSE

Les membres de la délégation au  personnel du CSE, ou le cas échéant, les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Le financement des formations est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret. Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

A noter : la réglementation ne précise pas expressément le nombre de jours de formation des membres du CSE. Celui-ci est seulement prévu pour la formation des membres de la CSSCT.

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 25/01/2018