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Le comité social et économique

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Composition et désignation

Représentants au CSE

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel. A défaut de stipulations dans l’accord préélectoral, le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE est fixé par l’article R. 2314-1 du Code du travail, en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

 

Voici un extrait du tableau prévu à l’article R. 2314-1 :

Effectif (nombre de salariés)

Nombre de

titulaires

Effectif (nombre de salariés)

Nombre de titulaires

11 à 24

1

175 à 199

9

25 à 49

2

200 à 249

10

50 à 74

4

800 à 899

15

75 à 99

5

1500 à 1749

20

100 à 124

6

3000 à 3499

25

125 à 149

7

5750 à 5999

30

150 à 174

8

À partir de 10000

35

Les effectifs s’apprécient dans le cadre de l’entreprise ou de l’établissement.

 

A noter : le nombre de membres du CSE peut être augmenté par accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées lors de l’élaboration du protocole d’accord préélectoral.

L’employeur

C’est l’employeur ou son représentant qui préside le comité.

 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il peut être assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultatives (art. L. 2315-23 du Code du travail).

 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est prévu que l'employeur puisse se faire assister par des collaborateurs. En revanche ceux-ci ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires (art. L. 2315-21 du Code du travail).

 

A noter : Dans le cas où un CSE central est mis en place, c’est l'employeur qui le préside ou son représentant, il peut dans ce cas être assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative (art. L. 2316-13 du Code du travail).

La délégation du personnel au CSE

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Sauf disposition plus favorable dans l’accord d’entreprise, le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire. (art. L. 2314-1 du Code du travail.)

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans. Le nombre de mandats successifs est limité à 3 pour un même représentant sauf si l’accord d'entreprise en dispose autrement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux entreprises de moins de cinquante salariés, pour lesquelles un décret prévoit des dispositions particulières (art. L. 2314-3 du Code du travail).

Lors de la mise en place du CSE, à partir de 50 salariés, il est prévu que le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier (art. L. 2315-23 du Code du travail).

  • Le secrétaire

Le secrétaire est chargé d’établir l’ordre du jour des réunions du CSE avec le président. Il est aussi chargé d’établir les procès-verbaux après les réunions.

A noter : la désignation d’un secrétaire adjoint pour traiter les questions de santé et sécurité au travail n’est rendue obligatoire que dans les cas où est mis en place un CSE central  (art. L. 2316-13 du Code du travail). Dans les autres cas, une telle désignation reste toutefois possible par accord d’entreprise.

  • Le trésorier

Le trésorier est responsable des ressources du comité. Ce dernier est tenu de présenter, lors d’une réunion en séance plénière, un rapport sur les conventions passées directement, indirectement ou par des personnes interposées entre le CSE et l’un de ses membres (art. L. 2315-70 du Code du travail).

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 02/05/2018