Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l'emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s'assurer du respect du droit du travail.

Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE a pour mission de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Composition

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel dont le nombre de salariés dépend de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement. C'est à l'employeur ou son représentant qu'il revient de présider le CSE.

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Voir Espace CSE Composition et mise en place 

Formation

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

La formation est prise en charge par l’employeur.

Voir Espace CSE Formation des membres
 

Attributions du CSE

Les attributions générales du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Elles peuvent être complétées par des accords collectifs de travail ou par usage.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

• présentation des réclamations individuelles ou collectives ;
• droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ;
• droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
• évaluation des risques professionnels.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions supplémentaires : il a notamment pour mission d'assurer une expression collective des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

Dans le champ de la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE :

• procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;
• contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à résoudre des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; 
• peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent être informés de la présence de cet agent par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté sur un certain nombre de sujet et notamment :

• les orientations stratégiques ;
• la situation économique et financière de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise, ainsi que les conditions de travail et d’emploi ;
• la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
• le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Voir Espace CSE Missions et attributions

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