Appels d’offres
Une politique d’achats responsable et raisonnée
Du fait de son mode de financement, l’INRS suit les règles de procédure formalisées pour la passation des marchés d’un certain montant. Il est possible de consulter sur le site web de l’INRS ces avis d'appel public à la concurrence pour les marchés de fournitures, de services et de travaux.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association de loi 1901 qui n’est pas soumise statutairement au code des marchés publics (CMP). En raison de son activité financée en majorité par un organisme soumis au CMP (CNAMTS), il suit les règles de procédures formalisées pour la passation des marchés d’un certain montant conformément à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
L’INRS applique les principes fondamentaux du CMP à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Le marché est attribué au prestataire ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire présentant le meilleur rapport qualité/prix au regard de la notation de l’ensemble des critères.
Il est possible de consulter sur le site web de l’INRS ces avis d'appel public à la concurrence pour les marchés de fournitures, de services et de travaux. Ces avis peuvent faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Une démarche « développement durable »
L’INRS a choisi de s’investir dans une démarche de développement durable, en s’appuyant sur une politique d’achats responsable et raisonnée. Il intègre dans son cahier des charges, lorsque l’objet du marché le permet, des critères de sélection des offres permettant de mesurer l’engagement des entreprises et partenaires capables ou susceptibles d’apporter leurs contributions en matière de développement durable. L’engagement de l’entreprise dans le domaine social, environnemental, économique est alors pris en compte comme critère de notation des offres.
En savoir plus sur l’INRS
Les missions de l’INRS concourent à la prévention des risques en milieu de travail.
La rubrique L’INRS de ce site présente notamment les missions, produits et services proposés par l’INRS ainsi que ses principaux thèmes de travail.
Mis en ligne le 24 avril 2012
