Une nouvelle obligation en matière de traçabilité des expositions à certains produits chimiques a été introduite dans le Code du travail ayant un impact sur les différents documents à établir.
La "loi Rebsamen" apporte des modifications aux dispositions du Code du travail concernant la surveillance médicale au travail, la pénibilité et les institutions représentatives du personnel.
Ce décret fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité, les seuils d'exposition associés à chacun d'eux et les modalités de la traçabilité.