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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 47 TER

Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

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Tableau et commentaires
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Date de création : Décret du 11 août 2023
Dernière mise à jour : -

Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

Date de création : Décret du 11 août 2023   |   Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limititative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif du larynx,

Dysplasie primitive de haut grade du larynx

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.

Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.

Cancer primitif de l'ovaire à localisation :

- ovarienne;

- séreuse tubaire;

- séreuse péritonéale.