Depuis la loi n°81-3 du 7 janvier 1981 relative à la protection de l'emploi des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'inaptitude au travail fait l'objet d'un encadrement juridique précis. Enjeu central de la santé au travail, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude a connu de nombreuses réformes. Si cette procédure peut s'avérer complexe, c'est qu'elle vise à protéger et favoriser le maintien dans l'emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail.
Description et informations techniques
Support
Article de 3 pages, publié dans le mensuel Travail et sécurité n°827
Référence INRS
TS827page44
Auteur(s)
NEVOUX M.
Date de publication
06/2021
Rubrique
Droit en pratique
Ressources complémentaires de l'INRS
Sur le thème : Disposition juridique et norme technique