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L'inaptitude au travail

Article de revue06/2021
Travail et sécurité, le mensuel de l\'INRS

Depuis la loi n°81-3 du 7 janvier 1981 relative à la protection de l'emploi des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'inaptitude au travail fait l'objet d'un encadrement juridique précis. Enjeu central de la santé au travail, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude a connu de nombreuses réformes. Si cette procédure peut s'avérer complexe, c'est qu'elle vise à protéger et favoriser le maintien dans l'emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail.

  • Description et informations techniques
    • Support

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°827, 06/2021
    • Référence INRS

      TS827page44
    • Auteur(s)

      NEVOUX M.
    • Date de publication

      06/2021
    • Rubrique

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique