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Prévention et compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Droit en pratique

Article de revue10/2019

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il appartient à celui-ci d'évaluer et de prévenir l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention prises se révèlent insuffisantes, certains risques peuvent avoir des conséquences sur leur santé. La loi instaure alors un mécanisme de compensation spécifique au bénéfice de ces travailleurs, sous certaines conditions.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°809, octobre 2019
    • Référence INRS

      TS809page44
    • Date de publication

      10/2019
    • Collection

      Droit en pratique

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