Décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)
Décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Article de revue
Le décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 modifie la liste limitative des travaux du tableau n° 42 "Surdité provoquée par les bruits lésionnels" et crée deux nouveaux tableaux : - n° 92 "Infections professionnelles à Streptococcus suis" - n° 93 "Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon". Chacun des tableaux est accompagné d'un commentaire.