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Décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Article de revue

Le décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 modifie la liste limitative des travaux du tableau n° 42 "Surdité provoquée par les bruits lésionnels" et crée deux nouveaux tableaux :
- n° 92 "Infections professionnelles à Streptococcus suis"
- n° 93 "Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon".
Chacun des tableaux est accompagné d'un commentaire.

Revue

Support

Article de 8 pages, publié dans le n°61

Référence INRS

TK 7

Date de publication

01/1995

Rubrique

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Maladies d'origine professionnelle