Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 13 du 16 janvier 2009, pp. 945-947) et commentaires (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 13 du 16 janvier 2009, pp. 945-947) et commentaires
Article de revue
Ce décret modifie les tableaux : - n° 4 "Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant" ; - n° 16 bis "Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion de charbon" ; - n° 36 bis "Affections cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole" ; - n° 43 "Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères". Le décret crée également un nouveau tableau : le n° 43 bis "Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique".