Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale et commentaires (rubrique sélectionnée)
Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale et commentaires
Article de revue
Ce décret modifie l'ensemble des tableaux n°44 ("Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer") et n° 44 bis ("Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer").