Décrets 2003-110 du 11 février 2003 et 2003-286 du 28 mars 2003 révisant les tableaux des maladies professionnelles, et commentaires (rubrique sélectionnée)
Décrets 2003-110 du 11 février 2003 et 2003-286 du 28 mars 2003 révisant les tableaux des maladies professionnelles, et commentaires
Article de revue
Le décret n° 2003-110 apporte les modifications suivantes : - introduction du "cancer des cavités nasales" dans le tableau n° 10 ter ; - harmonisation du vocabulaire et des délais de prise en charge des tableaux relatifs aux allergies respiratoires et cutanées ; - création du tableau n° 49 bis "Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine" ; - création du tableau n° 66 bis "Pneumopathies d'hypersensibilité". Le décret n° 2003-286 révise entièrement le tableau n° 25. Chaque tableau est accompagné de commentaires médicaux.