Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (JO du 9 mars 2000, pp. 3677-3679) et commentaires (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (JO du 9 mars 2000, pp. 3677-3679) et commentaires
Article de revue
Le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 apporte aux tableaux de maladies professionnelles les modifications et créations suivantes : - modification du tableau n°25 "Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice" ; - abrogation du tableau n°25 bis ; - modification du tableau n°70 dont l'intitulé devient "Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés" ; - création d'un tableau n° 70 bis "Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt" ; - création d'un tableau n° 70 ter "Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l'inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage". Chaque tableau est accompagné d'un commentaire médical.